-
Avis 20123814
Mairie de Flayosc
Communication des documents sur lesquels le maire a fondé unilatéralement, quatre ans après...
-
Avis 20123838
Mairie de Nébian
Copie des dossiers relatifs aux délibérations du conseil municipal contestées en date du 22 mars...
-
Avis 20123857
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Copie des éléments suivants :
1) la promesse de vente de la parcelle du Parc de la Forêt signée...
-
Avis 20123916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport d'évaluation détenu par France Domaine Nice, établi le 23 novembre 2011 dans le...
-
Avis 20123934
Ministère de la culture et de la communication
Copie du document décidant du transfert des arènes de Fréjus depuis le domaine de l'Etat vers la...
-
Avis 20123950
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie, sur un support identique à celui utilisé par l'administration, de l'arrêté préfectoral...
-
Avis 20123952
Mairie de Chevenoz
Copie des documents relatifs à la procédure d'attribution d'un immeuble présumé sans...
-
Avis 20123998
Mairie de Rossillon
Communication des documents suivants, depuis 1982 :
1) les délibérations du conseil municipal...
-
Avis 20124000
Mairie de Cysoing
Copie des documents suivants relatifs au projet de vente de différentes emprises foncières...
-
Avis 20124153
Mairie d'Audenge
Copie des documents suivants :
1) les actes de ventes du terrain d'assiette du projet Carrefour...
-
Avis 20124154
Mairie du Fenouiller
Consultation des documents relatifs à la promesse de vente de trois parcelles cadastrées AM 253,...
-
Avis 20124157
Mairie de Verdalle
Copie de documents relatifs au chemin communal rural Revel Verdalle, notamment la portion Ferme...
-
Avis 20124172
Mairie de Crest
Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 02610812C0007 délivré le 24 août 2012...
-
Avis 20124176
Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP)
Copie des documents suivants :
1) relatifs au droit de préemption de l'AFTRP en 1995 sur les...
-
Avis 20124220
Conseil général de l'Ariège
Copie des documents suivants :
1) bail emphytéotique signé en 2004 avec la société ESPACI pour...
-
Avis 20124237
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) relative à l'immeuble situé 2 rue de la...
-
Avis 20124240
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Copie de l'estimation de France Domaine concernant l'immeuble situé 2 rue de la Crosne.
-
Avis 20124388
Mairie de Bussière-Dunoise
Communication des documents suivants :
1) l'acte de propriété transmettant les parties de...
-
Avis 20124396
Conseil général du Vaucluse
Copie de l'évaluation établie par le service foncier préalablement à l'acquisition des parcelles...
-
Avis 20124402
Mairie de Linas
Copie de la convention d'occupation précaire que le maire a signée avec la société Maison Bleue.