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Avis 20011670
président de la chambre régionale des comptes de Rhône Alpes
- copie des documents suivants :
- observations définitives sur la gestion de la commune de Cran...
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Avis 20012287
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDASS de Loire-Atlantique)
- copie des résultats des visites effectuées au 8 bis rue de la Gaudine à Montbert en août 2000...
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Avis 20024538
ministre des affaires étrangères
- consultation des cartons d'archives suivants couvrant la période 1971-1976, sans dérogation...
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Avis 20044430
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
[ voir avis ]
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Avis 20061161
maire de Lège-Cap-Ferret
- copie des documents suivants, relatifs au recrutement d'un agent contractuel responsable de la...
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Avis 20063003
préfet de l'Ariège
- copie des documents suivants relatifs à l'association foncière pastorale du Haut-Tarasconnais...
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Avis 20065116
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- la copie, de préférence sous forme numérique, des documents suivants mentionnés dans le...
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Avis 20070181
maire de Saint-Martin-d'Ablois
- d'une part communication des documents suivants relatifs au projet de construction de la halle...
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Avis 20070679
président de la mutualité sociale agricole (MSA) de l'Hérault
- copie des documents suivants :
1) la lettre du 4 août 2006, adressée à Madame P., chargée de...
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Avis 20071548
directeur général de BATIGERE Nancy
- consultation des documents suivants :
1) justificatifs des charges récupérables pour 2004 et...
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Avis 20071975
président du syndicat mixte de développement de l'hôpital intercommunal d'Annemasse-Bonneville
- la copie des documents suivants, de préférence sous format électronique ou par télécopie :
1)...
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Avis 20072502
directeur du centre hospitalier René Dubos - Pontoise
- copie du compte-rendu médical sur son état de santé à ce jour.
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Avis 20080172
directrice du foyer médicalisé « Les Thuyas » de Monferran-Savès
- copie des documents suivants concernant sa soeur, Madame B., incapable majeure :
1) le dossier...
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Avis 20081420
maire de Mazères
- consultations des documents suivants relatifs au marché public de gardiennage des bâtiments...
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Avis 20082110
maire de Grenoble
- communication des éléments suivants :
1) la copie de documents relatifs aux antennes de...
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Avis 20090339
préfet du Puy-de-Dôme
- la copie, d'une part, de la liste 2008 des électeurs des sections de la commune du Quartier...
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Avis 20090580
directeur général de La Poste (DOTC Avignon)
- copie de l'intégralité de son dossier personnel (médical et administratif), notamment les...
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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret
- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
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Avis 20091401
directeur du centre hospitalier de Béziers
- copie des documents lui permettant d'apprécier le projet lauréat du concours de maîtrise...
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Avis 20092700
directeur du centre hospitalier Jean-Martin-Charcot de Plaisir
- la copie des examens et des prescriptions résultant de la prise en charge de son fils Robert...