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Avis 20194701
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'arrêté préfectoral portant refus d’admission au séjour et obligation de quitter le...
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Avis 20194824
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la copie de l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant refus de délivrance...
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Avis 20192669
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans ses dossiers administratifs enregistrés...
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Avis 20192708
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...
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Avis 20192942
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) la décision de refus de...
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Avis 20193239
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la décision de refus opposée a sa demande de renouvellement du titre de séjour...
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Avis 20193268
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif individuel de sa cliente de nationalité camerounaise.
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Avis 20190432
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) notifiée à...
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Avis 20193602
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de mars 2019 portant obligation de quitter le...
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Avis 20185304
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la décision « 60 » du 24 mars 2016 portant annulation administrative du permis...
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Avis 20185582
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20186089
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client détenu par la Préfecture, et du dossier...
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Avis 20186237
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie du dossier administratif de sa cliente, Madame X, dont la demande de titre de séjour a été...
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Avis 20190439
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers de la...
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Avis 20184490
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie postale ou électronique, de la copie de l'entier dossier administratif...
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Avis 20184648
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) la décision précisant le motif du rejet de sa demande de...
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Avis 20193431
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier administratif de son client, relatif à la décision de refus de...
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Avis 20183489
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie du dossier de demande de titre de séjour « conjoint de l'Union européenne » déposée par sa...
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Avis 20183991
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie par courriel ou convocation aux fins de consultation de l'intégralité du dossier de sa...
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Avis 20183952
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des certificats d'immatriculation des véhicules suivants X.