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Avis 20215159
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication, dans le cadre d'un travail comparatif sur différents fonds consacrés à la...
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Avis 20214686
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Communication, à défaut par consultation au sein des locaux de la préfecture à supposer que la...
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Avis 20213043
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, en version numérique, des documents suivants relatifs à la société X :
1) les...
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Avis 20213076
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Communication et publication de l'ensemble des contrats des performances, avec les annexes, pour...
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Avis 20212550
Banque de France
Communication de l'arrêté prononcé par le conseil général de la Banque de France prévoyant le...
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Avis 20210985
CCI FRANCE
Communication, sous forme d'un fichier, en vue d'alimenter son moteur de recherche « X », des...
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Avis 20211434
Banque de France
Communication d'une copie du dossier de vente relatif à la cession immobilière du bâtiment de la...
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Avis 20205725
Compagnie nationale de prévoyance (CNP)
Communication des documents suivants :
1) la justification de la saisie à tiers détenteurs de la...
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Conseil 20210449
Société d'économie mixte MSL-SEM
Caractère communicable des documents suivants :
1) la convention d'objectifs signée avec la...
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Avis 20210091
Mairie d'Arles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des logements, comprenant...
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Avis 20205223
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication et publication sur le site du ministère, des résumés non techniques des projets...
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Avis 20205453
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Communication de la copie du courrier adressé par la société X en 2019 à l'ACPR, en sa qualité...
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Avis 20204556
Banque publique d'investissement France (BPI)
Communication des contrats signés entre X et BPI France :
1) les contrats conclus afin d'assurer...
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Avis 20204053
La Poste
Communication des documents le concernant, notamment les documents comptables, démontrant...
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Avis 20204098
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Communication, par courrier électronique, des documents administratifs suivants, relatifs à un...
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Avis 20204130
Groupe Covage Networks
Communication, sans contrepartie financière et dans des formats informatiques exploitables par...
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Avis 20203347
Chambre de commerce et d'industrie Aix Marseille Provence (CCI 13)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à :
1) la carte...
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Avis 20203429
Ministère de la Transition écologique
Communication, par courriel ou par voie postale, du rapport ou de tout autre document (analyse,...
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Avis 20203627
Chambre de métiers et de l'artisanat du Puy-de-Dôme
Consultation de ses copies relatives à l'examen de taxi qu'il a passé le 29 octobre 2019.
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Avis 20202055
GIP Technocampus
Consultation sur place avec remise de copies éventuelles aux frais de l'association du...