-
Avis 20164462
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication du procès-verbal émis par le comité médical départemental réuni en séance le 5...
-
Avis 20164468
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des « fiches EXA » (examen de situation) établies par les agents instructeurs dans...
-
Avis 20164484
Communauté de communes du pays du Roi Morvan
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants...
-
Avis 20164570
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Communication de l'ensemble des échanges entre la société Securitas France et l'inspection du...
-
Avis 20164581
Mairie de Maisons-Alfort
Communication des documents suivants, afin de comprendre le rapport de la police municipale en...
-
Avis 20164613
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants :
1) ses fiches de paie des mois de mars, avril, mai et...
-
Avis 20164624
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication de documents envoyés par son propriétaire en vu de faire modifier le virement de...
-
Avis 20164631
Lycée Montesquieu du Plessis-Robinson
Copie de l'intégralité de la fiche de renseignements, relative à la vie scolaire, de sa fille...
-
Avis 20164640
Mairie de Carentan
Communication de la liste du personnel de la commune et du centre d'action sociale, comprenant...
-
Avis 20164642
Mairie d'Avranches
Communication de la liste du personnel de la commune et du centre d'action sociale, comprenant...
-
Avis 20164643
Centre Communal d'Action Sociale de Granville
Communication de la liste du personnel du centre d'action sociale, comprenant les noms, prénoms,...
-
Avis 20164657
Conseil départemental de la Loire
Communication du rapport de situation de ses deux enfants X, âgée de sept ans et X âgé de cinq ans.
-
Avis 20164693
Mairie de Larressingle
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission des impôts communaux qui...
-
Avis 20164694
Mairie de Maisons-Alfort
Copie des documents suivants :
1) les déclarations préalables et les pièces jointes concernant...
-
Avis 20164712
Mairie de Gray
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du registre de la commission de sécurité...
-
Avis 20164847
Mairie de Charny-Orée-de-Puisaye
Copie de l'arrêté de nomination de l’agent « responsable des Ressources Humaines ».
-
Avis 20164854
Ministère des sports
Copie du rapport de l'inspection générale de la jeunesse et sports concernant la fédération...
-
Avis 20164866
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des subventions accordées aux projets d'aéronef X.
-
Avis 20164889
Mairie de Ruaudin
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les statuts et...
-
Conseil 20164890
Université de Nîmes
Caractère communicable de l'ensemble des documents relatifs à l'inscription sur les listes...