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Avis 20153162
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Consultation des demandes de permis de construire déposées au cour de l'année 1971 concernant...
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Avis 20153164
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'arrêté, a priori daté du 10 décembre 2014, détenu par le sous-préfet de...
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Avis 20153167
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le documents par lequel il aurait demandé l'annulation...
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Avis 20153172
Mairie de Brion-sur-Ource
Copie de documents relatifs à l'aménagement de la place devant la Mairie et de la grande rue...
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Avis 20153184
Mairie de Venosc
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) l'autorisation portant sur...
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Avis 20153186
Mairie de Satillieu
Copie des documents suivants se rapportant à l'attribution d'un marché de travaux de...
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Avis 20153187
Syndicat intercommunal à vocation multiple d'Ay-Ozon (SIVOM 07)
Copie des documents suivants se rapportant à l'attribution d'un marché de travaux de...
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Avis 20153189
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté
Copie de l'enregistrement du stockage de remblais sauvage constitué de pierres et de terre au...
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Avis 20153199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courriel, des factures et autres justificatifs des dépenses mandatées et...
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Avis 20153201
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie du relevé des notes obtenues aux épreuves du baccalauréat STI2D spécialité architecture et...
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Avis 20153204
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20153205
Préfecture de la Vienne
Copie du ou des dossiers de demande de permis de construire et d'autorisation déposés par EDF...
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Avis 20153213
Mairie de Boisemont
Consultation du registre des délibérations du conseil municipal.
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Avis 20153214
Ministère de la justice
Communication de son dossier médical comprenant notamment le rapport et les conclusions établis...
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Avis 20153215
Mairie de Tinqueux
Copie des factures des comptes 6251 (voyages et déplacements) et 6257 (réceptions) du compte...
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Avis 20153219
Mairie de Follainville-Dennemont
Consultation des documents suivants :
1) la demande de permis de construire et la déclaration...
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Avis 20153221
Communauté urbaine Toulouse Métropole
Copie des documents suivants :
1) le contrat signé avec le nouveau gestionnaire du restaurant...
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Avis 20153227
Mairie de Lauret
Copie du budget 2015 de la commune, ventilé par chapitres et rubriques.
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Avis 20153231
Ministère des Armées
Copie des documents suivants concernant son époux, Monsieur XXX X, décédé le 5 juin 2014, afin...
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Avis 20153233
Mairie de La Garde
Copie des éléments suivants :
1) l'acte de classement au domaine public de la commune, du local...