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10/09/2015 Favorable

  • Conseil 20153997
    Mairie de Provins
    Caractère communicable et modalités de communication, à un cabinet d'avocats, conseil de la SAS...
    10/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
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Administrations

7 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération » 3 Préfecture de police de Paris 2 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 2 Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08) 2 Mairie de Boisemont 2 Mairie de Paris 1 Agence nationale de la recherche (ANR) 1 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale) 1 Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Poitiers)

Mots-clés

8 Dossier médical personnel 7 Permis de construire 7 Santé 6 Budgets et comptes 5 Dossier personnel 4 Marché public 4 Support de communication 4 Sécurité sociale 3 Accident du travail 3 Ayant droit

Thèmes

10 Développement Durable Et Transports 10 Environnement 10 Vie Publique 8 Vie Locale 13 Finances Publiques Et Fiscalité 13 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 14 Travail Et Emploi 12 Emploi Public 17 Affaires Sanitaires Et Sociales 10 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

8 Sans objet/Inexistant 7 Sans objet/Communiqué 3 Irrecevable/Refus non établi 2 Défavorable/Commercial industriel 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf comportement 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

93 Affaire courante 6 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration
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