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Avis 20153353
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, résultant de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet...
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Avis 20153380
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents suivants concernant la voie ferrée...
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Avis 20153387
Mairie de Santeny
Communication des éléments suivants relatifs à la révision du plan local d'urbanisme (PLU) :
1)...
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Avis 20153409
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie du dossier médical de son client notamment la partie relative à l'année 2013.
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Avis 20153410
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Copie du dossier médical de son client notamment la partie relative à la prise du médicament...
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Avis 20153447
Ministère de l'éducation nationale
Copie du document statistique retraçant pour chaque établissement scolaire public, privé sous...
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Avis 20153450
Union départementale des associations familiales de la Meuse (UDAF 55)
Copie de son dossier médical concernant son « enfermement abusif » à l’hôpital.
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Avis 20153458
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (CPAM 27)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à la reconnaissance du caractère...
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Avis 20153463
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20153491
Agence nationale de la recherche (ANR)
Communication des documents suivants se rapportant à sa demande de financement intitulée...
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Avis 20153495
Conseil régional de Haute-Normandie
Coie et non seulement consultation sur place de l’intégralité de son dossier administratif...
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Avis 20153504
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à son arrêt de travail ayant...
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Conseil 20153510
Premier ministre
Avis sur le projet de code des relations entre le public et l'administration.
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Avis 20152458
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Communication du rapport relatif aux phénomènes des dérives sectaires en Nouvelle-Calédonie...
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Avis 20152463
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication du dossier relatif à l'information préoccupante concernant leur enfant adoptif X X.
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Avis 20152464
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de Naujac-sur-Mer (SMICOTOM 33)
Communication de la liste des agents administratifs et technique du syndicat précisant, pour les...
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Avis 20152482
Université de Franche-Comté
Communication de la liste des bénéficiaires de la prime d'encadrement doctoral et de recherche...
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Avis 20152664
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal concernant l'intervention à son domicile, en date du 27 octobre 2014, des...
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Avis 20152784
Préfecture de la Dordogne
Copie des demandes de permis de construire et d'autorisation d'exploiter des éoliennes et des...
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Avis 20153594
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Copie du document joint au mémoire de nomination au grade de chevalier de l’ordre national de la...