-
Avis 20185349
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la liste intégrale, mois par mois, des saisies effectuées ;
2)...
-
Avis 20185410
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à la procédure d'examen contradictoire de la...
-
Avis 20185660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des annexes présentées au soutien d'une requête introduite devant le juge des...
-
Avis 20185663
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en version numérisée, de l'avertissement du 4 décembre 2017 transmis par la...
-
Avis 20185672
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'évaluation de la valeur locative de son...
-
Avis 20185705
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la première page de la déclaration originale de ses revenus de 2017, datée du 7 mai...
-
Avis 20185803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité effectuée par...
-
Avis 20185932
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis d'imposition des taxes foncières afférentes à l'immeuble « Club-House »...
-
Avis 20190068
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la section F :
1) le croquis foncier ou d'arpentage...
-
Avis 20190081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre interbancaire de paiement (TIP) concernant le paiement de la taxe d'habitation de...
-
Avis 20190199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents présentés par l'administration fiscale au juge des libertés et de la...
-
Avis 20190393
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à sa situation fiscale :
1) « le listing qui recense les...
-
Avis 20190467
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du listing des logements de la commune ayant fait l'objet d'un dégrèvement de taxe...
-
Avis 20185332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à l'avis de mise en recouvrement reçu par sa...
-
Avis 20185395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son dossier fiscal détenu par le centre des Impôts de Martigues :
1) l'ensemble...
-
Avis 20185407
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
-
Avis 20185652
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire, du relevé de l'ensemble des comptes...
-
Avis 20185737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure de redressement fiscal établie à...
-
Avis 20185797
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'intégralité des informations fiscales concernant les revenus déclarés de...
-
Avis 20185836
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis d'imposition 2017 concernant sa taxe d'habitation.