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Avis 20190125
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration et de l'extrait de l'enregistrement de la déclaration de succession de...
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Avis 20190372
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la proposition de rectification au titre de l'impôt sur...
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Avis 20190382
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le bordereau d'inscription du volume 1347, n° 16, publié le 19...
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Avis 20190458
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20190530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des déclarations de ressources, sur la période 1984-1991, destinées à...
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Avis 20190537
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support électronique ou numérique, pour la communauté de communes Plateau de...
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Avis 20190699
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le site...
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Avis 20190701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait de rôle particulier d'imposition à la taxe foncière sur les...
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Avis 20190702
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le site...
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Avis 20184251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence sur support électronique ou numérique , du compte de gestion de la...
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Avis 20184267
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1 ) la preuve de l’envoi par lettre recommandée avec accusé de...
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Avis 20184271
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier fiscal, comprenant :
a) les...
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Avis 20184331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires...
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Avis 20184723
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants détenus par les services des impôts des entreprises de...
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Avis 20184269
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
- copie du bordereau de situation fiscale de sa cliente relatif aux impositions de toute nature...
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Avis 20184755
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents concernant son client, relatifs aux procédures de rectification :
1) la...
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Avis 20185109
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents obtenus par les services de l'administration fiscale, dans le cadre...
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Avis 20185202
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les noms des commissaires de la Commission communale...
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Avis 20185231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du protocole, accompagné de ses annexes, passé en 2010 par Madame X, directrice du...
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Avis 20191113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie des documents suivants, à la suite de la saisie bancaire, sans...