Recherche - CADA

Assimilés fonctionnaires Carrière Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20000261
secrétaire d'Etat à l'industrie

- décisions de nomination et de promotion de grade publiées depuis le 1er janvier 1994 dans les...

20/01/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20000720
directeur général de France Télécom (direction régionale de Toulouse)

- liste des membres de la commission spéciale paritaire d'intégration auprès de la direction...

17/02/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20001022
directeur général de La Poste/DIRR - Management général

- grilles annuelles de salaires appliquées lors du recrutement d'agents contractuels, pour...

02/03/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière Assimilés fonctionnaires Rémunération
Avis 20001081
directeur général de France Télécom

- publications des emplois nouveaux et vacants depuis le 1er janvier 1998 à la direction...

02/03/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20001864
directeur de France Télécom/direction régionale de Quimper

- liste des agents contractuels employés par la direction régionale de Quimper comprenant leurs...

11/05/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20001891
ministre de l'économie et des finances

1- demande adressée par le ministre à France Télécom concernant la mise en oeuvre d'un processus...

11/05/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20001674
directeur général de France Télécom (direction régionale du Nord)

- documents concernant la direction régionale du Nord: - liste des personnels par département...

25/05/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20002491
directeur général de La Poste/direction départementale de la Somme

- copie du récapitulatif quantitatif des effectifs de la poste de la Somme au 31 décembre 1999...

22/06/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Représentation Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20003454
directeur général de France Telecom

- Numéro et contenu de trois décisions : 1. retirant à M. Gaulon ses délégations de pouvoir,...

07/09/2000 Irrecevable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20123896
Direction Orange Sud-Ouest

Communication des listes nominatives des lauréats des promotions organisées sur le périmètre de...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20124010
France Télécom

Copie des documents suivants le concernant ainsi que le fonctionnement de son organisation : 1)...

22/11/2012 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Notation
Avis 20124277
France Télécom

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

06/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel Notation
Avis 20130565
La Poste

Copie des documents suivants concernant son client en sa qualité d'agent public : 1) toutes les...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Carrière Dossier personnel
Avis 20130538
France Télécom

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier médical...

14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133983
La Poste

Copie des documents suivants la concernant, détenus par le centre financier de Rennes : 1) sa...

24/10/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20135026
La Poste

Copie des documents suivants composant le dossier administratif de son client : 1) toutes les...

16/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20140097
Orange Groupe

Communication des listes nominatives nationales des promotions des fonctionnaires titulaires...

13/02/2014 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Effectif
Avis 20140355
Orange Groupe

Copie des documents suivants le concernant : 1) ses états de service couvrant la période du 23...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20140446
La Poste

Communication de la liste de promotion dans le grade de II 3 parue début 2004 et détenue par le...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Effectif Carrière
Avis 20140611
La Poste

Copie de sa fiche de candidature concernant la liste d'aptitude des reclassés au grade de...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière