Recherche - CADA

29/04/2014 Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20141367
Orange Groupe

Copie des procès-verbaux des séances du comité hygiène, sécurité et conditions de travail...

29/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Conditions de travail
Avis 20141373
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Copie de la fiche de poste le concernant.

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20141377
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l'avis établit par son responsable de service, le...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel
Avis 20141380
Mairie de Paris

Consultation de son dossier administratif individuel.

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20140756
Orange Groupe

Communication d'une copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) le concernant, établie...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20141120
Ministère de la défense

Communication d'une copie de l'imprimé n° 355-0*/12 par lequel le ministre de la défense l'a...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Armée
Avis 20141145
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'avis, rendu le 24 octobre 2011, par le médecin agréé auprès de la commission...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20141146
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, de l'avis et/ou du procès-verbal en date...

29/04/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20141172
Pôle emploi

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux procédures de...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Chômage
Avis 20141176
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Copie, sur support papier, du courrier relatif à sa santé, que le docteur XXX, médecin de...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20141177
Rectorat de l'académie de Montpellier

Communication des dotations globales horaires (DGH) de l'ensemble des établissements publics...

29/04/2014 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20141192
Mairie de Roissy-en-Brie

Communication d'une copie de la liste des agents communaux ayant bénéficié d'une promotion en...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20141201
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants concernant la carrière militaire de son client,...

29/04/2014 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20141217
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

Communication des documents suivants concernant la situation statutaire de Monsieur XXX XXX...

29/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20141220
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) ses états de service ; 2) l'intégralité de son...

29/04/2014 Sans objet Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141221
Mairie de Roquefort-sur-Soulzon

Copie des documents suivants relatifs au recrutement de la secrétaire de mairie à compter du 1er...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20141222
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier administratif de son client ; 2)...

29/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141225
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication d'une copie du document attestant qu'il aurait démissionné en 2003 de ses...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141230
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des décisions, arrêtés et...

29/04/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141233
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté ou le contrat relatif au...

29/04/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière