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Conseil 20004408
maire de Dugny
- caractère communicable des listes des membres composant les commissions municipales et consultatives.
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Conseil 20004574
directeur de l'école supérieure de Lyon
- caractère communicable de la copie intégrale d'un contrat de service avec une entreprise...
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Conseil 20010011
directeur de l'institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle
- caractère communicable des résultats des tests psychologiques relatifs à l'orientation...
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Conseil 20010215
maire de Gournay-en-Bray
- caractère communicable dans son intégralité ou seulement limité au texte, d'une pétition...
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Avis 20010233
directeur régional de l'AFPA Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- copie du rapport d'enquête relatif à la mission d'évaluation-contrôle effectuée en...
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Conseil 20010245
préfet du Haut-Rhin
- caractère communicable à la ligue pour la protection des oiseaux de la liste des porteurs de...
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Conseil 20010417
maire de Venthon
- caractère communicable, par consultation et par délivrance de copie, de l'ensemble des...
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Avis 20010508
directeur général du centre national de la cinématographie
- comptes certifiés des films , dont la liste figure dans la demande de la requérante, ayant...
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Avis 20010562
maire de Saint-Barthélemy
- copie de documents concernant la commune :
1) ensemble des feuilles du grand livre de la...
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Conseil 20010605
préfet du Tarn
- caractère communicable des arrêtés préfectoraux d'attribution de plans de chasse individuels...
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Conseil 20010611
président du conseil général de la Haute-Garonne
- les rapports de signalements transmis au procureur de la république, et les dossiers...
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Avis 20010987
maire du Blanc-Mesnil
- justifications de remboursement des frais de restaurant, mentionnant le nom et la qualité des...
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Avis 20011336
maire de Palau-de-Cerdagne
- copie des rôles d'eau potable de la commune de Palau-de-Cerdagne pour les dix dernières...
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Avis 20011452
trésorier-payeur général de la Drôme (trésorerie de Bourg-de-péage)
- copie des bulletins de salaires ou des pièces comptables équivalentes relatives aux indemnités...
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Conseil 20011582
MULLER Xavier/Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
- communicabilité, à une collectivité publique en faisant la demande, de données statistiques...
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Avis 20011495
maire de Sainte-Foy-lès-Lyon
- copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs de 1988 relatif au...
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Avis 20011496
maire de Sainte-Foy-lès-Lyon
- copie de la liste 41 présentée lors de la réunion de la commission communale des impôts...
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Avis 20011741
ministre de la défense (direction du personnel militaire de la marine)
- copie de documents relatifs à des personnels militaires de la marine nationale :
- état des...
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Conseil 20012154
maire de Razac-de-Saussignac
- caractère communicable de renseignements sur les administrés demandés par les huissiers de...
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Conseil 20012559
maire d'ORIVAL
- caractère communicable d'une liste des sinistres après les inondations 2001, y compris...