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Conseil 20031351
maire de Chatillon
- caractère communicable, dans le cadre d'un appel d'offre restreint, à une entreprise non...
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Avis 20031454
ministre de l'équipement (direction départementale de l'équipement de la Gironde)
- copie de la lettre de visa avec observations n° 1265 adressée le 21 octobre 2002 par le...
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Conseil 20031701
maire de Belbèze-en-Comminges
- caractère communicable des documents suivants relatifs à la passation d'un marché public sur...
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Conseil 20033136
directeur de l'école normale supérieure lettres et sciences humaines de Lyon
- caractère communicable à un candidat non retenu, du taux de remise proposé par le candidat...
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Avis 20034301
gérant de la société civile immobilière Faculté des Métiers Essonne
- copie de l'ensemble des pièces composant l'offre de la société Léon Grosse, retenue au titre...
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Avis 20035012
maire de Corbeil-Essonnes
- consultation et copie de l'intégralité du bordereau des prix du marché relatif aux travaux de...
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Avis 20050403
maire d'Aubagne
- copie de documents relatifs à la dévolution d'un marché public ayant pour objet l'entretien,...
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Conseil 20052183
président de la Communauté de communes du Lac du Bourget
- caractère communicable à une entreprise, du bordereau de prix unitaires du précédent marché à...
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Conseil 20053337
directeur du service départemental d'incendie et de secours d'Ille et Vilaine
- caractère communicable à un candidat non retenu, des références et marques des produits de...
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Avis 20053531
maire de Sorio di Tenda
- communication des documents suivants, relatifs à un dispositif de travaux d'aménagement...
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Conseil 20061255
maire de Seyssinet-Pariset
- caractère communicable à un candidat évincé, du taux de remise accordé à la commune par le...
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Conseil 20061836
président de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure (CAPE)
- caractère communicable, à un candidat dont l'offre n'a pas été retenue, du bordereau de prix...
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Conseil 20062039
président du syndicat mixte interdépartemental d'aménagement et de mise en valeur du Vidourle et de ses affluents
- caractère communicable des études réalisées pour le compte du syndicat dans le cadre de...
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Avis 20062986
maire de Fendeille
- communication des caractéristiques de la répartition des 6,30% de la DDE pour les mission...
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Avis 20064144
préfet de Paris
- la copie des conventions suivantes, avec leurs avenants et annexes, portant sur la...
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Conseil 20065513
maire de Jouy-en-Josas
- caractère communicable, aux membres d'une association, des copies des plans techniques d'un...
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Avis 20071604
maire de Carrières-sous-Poissy
- la copie des documents suivants concernant les photocopieuses de la mairie :
1) la liste des...
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Conseil 20072696
directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Ain
- caractère communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires de l'entreprise...
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Avis 20074824
maire de Cilaos
- voir avis
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Avis 20080234
maire de Condom
- communication par consultation sur place et éventuellement délivrance de copies, des documents...