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Avis 20164592
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Communication des documents suivants :
1) le rapport avec photos établi en 2012 à l'issue d'un...
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Avis 20164595
Communauté de communes du Provinois
Consultation de son dossier administratif, accompagné d'un délégué syndical de son choix.
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Avis 20164628
Communauté de Communes Bourbre-Tisserands
Communication des documents établis à l'issue du licenciement de sa cliente par la communauté de...
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Avis 20164637
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie, par envoi postal au domicile de sa cliente, de son entier dossier administratif et
de...
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Avis 20164641
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Consultation, accompagné d'un délégué syndical, de son dossier administratif et communication de...
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Avis 20164663
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie de ses bulletins de traitement, sans aucune mention apposée, pour la période de septembre 2009.
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Avis 20164704
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants la concernant depuis son entrée dans l’administration le 30...
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Avis 20164713
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie intégrale de son dossier administratif et de son dossier médical.
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Avis 20164747
Cour d'appel de Lyon
Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.
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Avis 20164772
Rectorat de l'académie de Guadeloupe
Communication de l'intégralité de son dossier administratif, notamment les états de services,...
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Avis 20164788
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des effectifs cibles de l'hôpital Émile Roux par service.
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Avis 20164799
Mairie de Saint-Herblain
Communication des documents suivants :
1) le règlement du personnel de la Maison des Arts ;
2)...
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Avis 20164823
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les copies des procès-verbaux des Commissions...
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Avis 20164828
Ministère de la justice
Communication des documents relatifs à la rupture de son contrat à durée déterminée en qualité...
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Avis 20164841
Mairie de Vienne-le-Château
Communication des documents suivants contenus dans le dossier administratif de son client :
1)...
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Avis 20164869
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) la communication systématique des ordres du jour des...
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Avis 20164960
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des « effectifs cibles » définis et validés par la direction fonctionnelle,...
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Avis 20165000
Orange Groupe
Communication de son dossier administratif et médical établi afin que le comité médical des...
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Avis 20165003
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de ses bulletins de salaire pour les années 1999, 2000 et 2003.
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Avis 20165020
Centre hospitalier de Compiègne
Copie des documents suivants :
1) son arrêté de radiation des cadres ;
2) l'intégralité de son...