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Avis 20144148
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Communication du document unique d'évaluation des risques professionnels relatif au poste...
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Avis 20143675
Mairie de Saint-Etienne
Copie de documents dans le cadre d'une mesure de suspension administrative de son client depuis...
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Avis 20143541
Centre hospitalier des Quatre Villes
Communication par courriel des documents suivants :
1°) l'entier dossier administratif de sa...
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Avis 20143633
Institut de recherche pour le développement (IRD)
Communication du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire (CAP) des...
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Avis 20143005
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Communication des documents médicaux la concernant adressés au Docteur XXX expert judiciaire...
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Avis 20143300
Conseil général des Deux-Sèvres
Copie de documents concernant l'utilisation de véhicules de fonction et de service par les élus...
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Avis 20143188
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) les rapports du Docteur XXX XXX...
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Avis 20142707
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (DREAL 31)
Communication des documents suivants relatifs aux postes occupés par son client au sein de la...
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Avis 20142853
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Côtes d'Armor (DIRECCTE 22)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, et notamment le rapport du médecin...
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Avis 20142258
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes
Copie de son entier dossier médical intégrant les deux courriers (avec papier à en-tête et...
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Avis 20142171
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...
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Avis 20141305
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des rapports relatifs à son comportement et à sa manière de servir...
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Avis 20141723
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de la première et de la deuxième partie de son dossier individuel,...
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Avis 20141585
Ministère de la défense
Copie des documents suivants en vigueur en 2009 :
1) l'arrêté fixant la composition de la...
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Avis 20141201
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants concernant la carrière militaire de son client,...
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Avis 20141281
La Poste
Copie, par envoi postal, de son dossier administratif alors qu'il lui est proposé la...
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Avis 20140879
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue...
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Avis 20140281
Mairie de Villeneuve-Tolosane
Communication de l'intégralité de son dossier personnel.
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Avis 20135136
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) les documents figurant à l'ordre du jour de la séance...
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Avis 20135202
Mairie de Paris
Communication des trois attestations d'employeur destinées à Pôle emploi pour chaque contrat...