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Avis 20180800
Mairie de Narp
Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions :
1) l' « Attestation...
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Avis 20180802
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le marché public de prestations de services...
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Avis 20180804
Mairie de Toulon
Communication du marché public composé de deux lots, ayant pour objet des prestations de...
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Avis 20180807
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Dans le cadre d’une reconnaissance de maladie professionnelle, communication de l’intégralité de...
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Avis 20180808
Mairie de Reiningue
Communication des documents suivants :
1) le dossier administratif de sa cliente ;
2) concernant...
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Avis 20180812
Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20180815
Mairie de Rognac
Communication de l'ensemble des délibérations municipales, y compris les documents annexes...
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Avis 20180823
Mairie de Saubens
Copie du rapport d'enquête publique relatif au plan local d'urbanisme de la commune.
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Avis 20180824
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le 28 novembre 2017 la saisie de l'ordinateur de son client,...
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Avis 20180828
Préfecture de la Manche
Copie de l'autorisation préfectorale délivrée le 26 juillet 2010 relative à l'implantation d'un...
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Avis 20180832
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des listes électorales du département.
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Avis 20180834
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de son client.
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Avis 20180836
Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme (DDCS 26)
Consultation puis copie papier d'une correspondance avec la direction des ressources humaines de...
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Avis 20180837
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie, au format papier, de la partie médicale de son dossier personnel, détenue par le docteur...
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Avis 20180839
Centre Hospitalier du Pays d'Apt
Copie des documents suivants concernant le marché public passé avec la société LAV'PROVENCE...
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Avis 20180844
Mairie d'Argeliers
Copie de la première délibération instituant la prime de fin d'année.
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Avis 20180847
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcée la perte de validité pour solde de...
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Avis 20180848
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant les secteurs...
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Avis 20180851
Mairie de Brissac
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de permis de construire de ses...
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Avis 20180857
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants tels que...