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Avis 20200478
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de la requête datée et signée du candidat...
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Avis 20200141
Ministère de la Justice
Communication du rapport d’activité de la maison d’arrêt de Nîmes pour l’année 2019.
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Avis 20195619
Ministère de la Justice
Communication de la conclusion du rapport médico‐légal établi suite au décès de son conjoint...
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Avis 20196133
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Riom, d'une copie de...
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Avis 20195384
Ministère de la Justice
Copie du rapport relatif à l'inspection ayant eu lieu à la cour d'appel de Caen, suite aux...
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Avis 20195436
Ministère de la Justice
Communication, si possible sous format électronique, des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20195476
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20194489
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au au centre pénitentiaire...
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Avis 20200806
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'enquête menée par la gendarmerie suite...
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Avis 20194161
Ministère de la Justice
Communication,de la note de service du 4 juin 2019 relative à la communication des décisions...
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Avis 20194577
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les copies des documents attestant des mesures prises...
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Avis 20194744
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants :
1) le message de Monsieur X, directeur...
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Avis 20194827
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, du procès-verbal établi par la brigade de gendarmerie de...
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Avis 20192530
Ministère de la Justice
Communication de l’acte administratif par lequel son autorisation d’accès à la maison d’arrêt de...
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Avis 20191887
Ministère de la Justice
Copie du dossier pénitentiaire de l'époux de sa cliente, Monsieur X, décédé le X, lors de sa...
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Avis 20192224
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du décompte comptable/des modalités de calcul de la somme de 13 272,21...
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Avis 20185457
Ministère de la Justice
Copie du dossier d'orientation pénitentiaire concernant son client affecté au centre...
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Avis 20192862
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20191818
Ministère de la Justice
Copie de la liste des affaires de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Perpignan,...
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Avis 20192076
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...