-
Avis 20192253
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume :
1) la...
-
Avis 20192632
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client lors de son...
-
Avis 20190751
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20191271
Ministère de la Justice
Publication en ligne, de la liste des juges consulaires élus en 2008, 2009, 2010, 2011, 2012,...
-
Avis 20186070
Ministère de la Justice
Communication, sous format électronique par mail, des documents relatifs à l'accident de la voie...
-
Avis 20185594
Ministère de la Justice
Communication du rapport sur les juridictions fragiles, commandé par la direction des services...
-
Avis 20191752
Ministère de la Justice
Copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée au centre pénitentiaire du Sud Francilien.
-
Avis 20185141
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, relatifs aux violences commises par des personnels à...
-
Avis 20185208
Ministère de la Justice
Communication du rapport remis au ministère par le groupe de travail sur les juridictions en...
-
Avis 20190848
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Châteauroux :
1)...
-
Avis 20191180
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client au mois de janvier 2018.
-
Avis 20185077
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant l'association Sauvegarde 71 :
1) l'ensemble des projets...
-
Avis 20186190
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre...
-
Avis 20190276
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client le 15 novembre...
-
Avis 20190844
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente incarcérée au...
-
Avis 20184567
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la demande de sortie exceptionnelle sans escorte, faite le 25...
-
Avis 20184655
Ministère de la Justice
Copie du rapport réalisé par l'Inspection générale de la justice (IGJ) sur « l'évaluation de la...
-
Avis 20184177
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) le rapport rendu en mai 2017, intitulé « Mission d’évaluation...
-
Avis 20185316
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant un régime spécial d'escorte prévoyant le menottage systématique...
-
Avis 20185973
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre de détention de Joux-la-Ville, au...