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Ministère de la Justice Justice Affaire courante

Avis 20216259
Ministère de la Justice

Communication des trois rapports d'inspections portant sur les thèmes suivants : 1) l'attente...

25/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20216536
Ministère de la Justice

Copie, par voie postale, des documents suivants : 1) les pièces et éléments adressés à l'agent...

25/11/2021 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20214788
Ministère de la Justice

Communication, en version numérisée sur CD-rom, des documents suivants : 1) la note DAP n°...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20214338
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) les documents préparatoires, rapports, synthèses,...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20214470
Ministère de la Justice

Communication, par tout moyen à votre convenance, des documents suivants, concernant le fils de...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20214581
Ministère de la Justice

Copie, depuis 2017, au format papier et sur support dématérialisé, des documents suivants : 1)...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Syndicats et représentation
Avis 20213624
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble des documents attestant des mesures prises pour garantir l'exécution...

08/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20213775
Ministère de la Justice

Communication, dans le cadre de la requête de ses clients demandant le retrait du décret du X...

08/07/2021 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Avis 20213483
Ministère de la Justice

Copie du rapport d’intervention des forces de police du commissariat de Chennevières-sur-Marne,...

08/07/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20212912
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale...

17/06/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20213137
Ministère de la Justice

Communication, dans le cadre de la procédure en cours qu'elle a engagée contre le centre...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Ayant droit Lieux de détention Détenus
Avis 20211963
Ministère de la Justice

Communication des documents, concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d’Alençon...

06/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212101
Ministère de la Justice

Communication de décisions de fouille concernant son client, écrou X, entre décembre 2016 et...

06/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211030
Ministère de la Justice

Communication, au format numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211717
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement...

06/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211501
Ministère de la Justice

Communication des rapports, concernant son client, établis dans le cadre de la mesure de...

15/04/2021 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Contrôle
Avis 20211702
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) les copies de l'ensemble des documents attestant des...

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Abonnement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20210045
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, des listes de magistrats en fonction dans les...

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative Judiciaire
Avis 20204154
Ministère de la Justice

Communication des images vidéos de l'altercation intervenue le 15 septembre 2020 devant la...

25/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204367
Ministère de la Justice

Copie des images vidéo de l'incident intervenu le 3 septembre 2020 à 8h30 sur la coursive devant...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Vidéosurveillance