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Avis 20181597
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Copie, par courrier électronique, des actes de cautionnement accordés au nom de la commune sur...
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Avis 20181798
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Communication par courriel des courriers échangés avec diverses banques, portant sur les...
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Avis 20181884
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Copie, par courrier électronique, des tableaux d'amortissement concernant les emprunts souscrits...
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Avis 20172921
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la commune de Montech :
1) le compte de gestion 2016...
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Avis 20173366
Mairie d'Argenteuil
Copie, en sa qualité de conseiller municipal et membre de la commission des finances et affaires...
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Avis 20186221
Mairie de Veckring
Copie des documents suivants :
1) le compte administratif de l'exercice 2017 ;
2) le compte...
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Avis 20135325
Mairie de Dijon
Copie du détail des contrats de prêts suivants, pour les années 2007 à 2009 :
1) le contrat n°...
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Avis 20141781
Mairie de Carqueiranne
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation sur...
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Avis 20141866
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Communication des documents suivants :
1) les états des différents emprunts contractés par le...
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Avis 20142311
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Communication des contrats des emprunts consentis à la commune portant les références 010140,...
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Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie des documents suivants :
1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ;
2)...
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Avis 20143080
Association syndicale autorisée du canal de Carpentras
Copie, par courrier électronique et non par envoi postal, des tableaux d'amortissement des...
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Avis 20131915
Mairie de Menton
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20130342
Mairie d'Amélie-les Bains-Palalda
Copie de l'ensemble des contrats d'emprunts ou de swap se rapportant à la dette en cours de la...
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Avis 20130509
Mairie de Villelaure
Copie des documents suivants :
1) le contrat relatif à l'emprunt de 540 000 € que le conseil...
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Avis 20125099
Conseil général du Rhône
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation financière du...
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Avis 20123949
Mairie de Fontainebleau
Copie des documents suivants :
1) le contrat DEXIA ayant fait l'objet de la délibération du...
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Avis 20131171
Mairie de Moussac
Communication des documents suivants :
1) le montant des intérêts payés pour l'année 2012...
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Conseil 20131722
Mairie de Bois-Colombes
Caractère communicable à une association des documents suivants :
1) les contrats de prêts...
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Avis 20182652
Mairie de Rives
Communication des documents suivants concernant les dettes reprises en 1995 par la municipalité...