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Avis 20001452
maire de Formiguères
- copie des comptes d'exploitation de la Régie municipale des sports et loisirs pour les années...
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Conseil 20001473
maire des Roches-de-Condrieu
- possibilité pour le maire de refuser de délivrer à l'association Aquaroches une copie du Grand...
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Conseil 20001571
maire de Rognac
- caractère abusif de la demande de Monsieur B. qui sollicite une copie de nombreux documents...
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Avis 20001600
président de la chambre départementale de commerce et d'industrie du Var
- bilans analytiques d'exploitation relatifs à la gestion de l'établissement Toulon Plaisance...
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Conseil 20001574
maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
- obligation pour le maire de satisfaire une demande de communication sur support informatique...
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Conseil 20001716
préfet de Maine-et-Loire
- communicabilité à une commune des justificatifs comptables tels que les factures servant au...
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Avis 20001792
directeur général des impôts (DSF du Haut-Rhin)
- copie de la notification de redressements adressée le 20 décembre 1985 à la Sarl NELSOLINO...
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Conseil 20001825
président du conseil général du Loir-et-Cher
- communicabilité, à une entreprise ayant bénéficié, par convention, d'une aide du département,...
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Conseil 20001831
maire de Gageac-et-Rouillac
- communicabilité, à des conseillers municipaux, de pièces comptables se rapportant au compte...
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Avis 20001833
maire de Valréas
- pièces comptables du comité de prévention de la délinquance (CCPD) et du comité d'aménagement...
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Avis 20001849
maire de Montgenost
- déclarations de récoltes effectuées par l'EARL Rousseau-Vandier en 1999.
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Avis 20001993
président du conseil général de Loire-Atlantique (DDISS)
- décompte détaillé des sommes versées au titre de l'aide sociale à l'hôpital du Croisic pour la...
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Avis 20002258
président du comité des fêtes de la ville de Mimet
- documents relatifs à la situation budgétaire et comptable du comité des fêtes de la ville de...
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Avis 20002276
maire de Gemeaux
- délibération du conseil municipal fixant le montant de la redevance sur les droits de place...
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Avis 20002407
maire d'Arcachon
- convention du 19 octobre 1993 signée par la ville pour les besoins de la réalisation d'une...
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Avis 20002453
maire de Saint-Avertin
- documents relatifs à l'équilibre de deux opérations immobilières réalisées par la SAEM de...
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Avis 20002531
maire de Saint-Alexandre
- copie de documents concernant l'ancien et le nouveau réseau d'assainissement du Village :
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Avis 20002547
président de l'Office municipal socio-culturel et sportif de Mimet
- comptes et documents retraçant la gestion de l'Office municipal socio-culturel et sportif de...
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Avis 20002554
trésorier-payeur général de la Seine-et-Marne (trésorerie de Melun banlieue)
- bordereau de situation faisant apparaître la décomposition des majorations et des frais mis à...
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Avis 20002707
directeur général des impôts (recette principale des impôts de Paris 5e Val de Grâce)
- copie des documents ayant permis à l'administration fiscale de connaître le nom des principaux...