-
Avis 20182234
Préfecture de l'Aisne
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son contrat d'accueil et d'intégration...
-
Avis 20182258
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical de son client et notamment le dossier médical transmis à...
-
Avis 20182294
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à l'occasion de ses extractions...
-
Avis 20182299
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de ses clients, détenu par le consulat de...
-
Avis 20182312
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble du dossier relatif à la décision du 8 juin 2015 du directeur de la...
-
Avis 20182313
Ministère de l'Intérieur
Communication du certificat de nationalité française de son grand-père Monsieur X X né en 1902 à...
-
Avis 20182319
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision d'interdiction de territoire français pour 10 ans prise en 2004 à...
-
Avis 20182324
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par courriel, des dossiers des enfants de sa cliente, nés le 12...
-
Avis 20182327
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20182328
Tribunal d'instance du Raincy
Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le service de la nationalité.
-
Avis 20182329
Tribunal d'instance de Caen (TI 14)
Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le service de la nationalité.
-
Avis 20182336
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'avis de l'OFII concernant sa cliente ainsi que son dossier médical.
-
Avis 20182387
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier administratif de son client.
-
Avis 20182389
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20182452
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de sa cliente.
-
Avis 20182507
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par consultation sur place avec...
-
Avis 20182589
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier de son client et notamment tous les documents relatifs à l'arrêté...
-
Avis 20182605
Mairie d'Etretat
Copie de l'arrêté municipal règlementant la circulation sur l'avenue Damilaville interdite au...
-
Avis 20182606
Préfecture du Var
Copie du relevé intégral de son permis de conduire.
-
Avis 20182608
Préfecture du Var
Copie du relevé intégral de son permis de conduire.