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Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi Défavorable/Appréciation

Avis 20090682
président du conseil général du Loiret

- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...

16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel
Avis 20101311
maire de Mantes-la-Jolie

- communication des documents suivants, relatifs au recrutement de Mademoiselle A. : 1) l'avis...

25/03/2010 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20162128
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq

Communication des arrêtés individuels d'attribution aux agents de la commune des primes pour les...

07/07/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20162620
Premier ministre

Copie des contrats de recrutement de Mesdames et Messieurs X, X, X, X, X, X, X, X, X, et X.

07/07/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20160904
Mairie de Bolbec

Communication des documents suivants : 1) la liste exhaustive du personnel employé dans la...

31/03/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20161253
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents contractuels de la...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20161287
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)

Communication d'une copie du rapport présenté par les membres de la commission d'enquête lors de...

28/04/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Santé Conditions de travail
Avis 20161317
Ministère de la défense

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1)...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20156150
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CGFPT 08)

Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 20...

04/02/2016 Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20156153
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...

04/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Représentation
Avis 20156222
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane (CGFPT 973)

Communication des documents suivants concernant son dossier d'accession à la promotion interne...

04/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20160034
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) les listes des agents promus depuis 1993 sur des...

18/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Effectif Carrière
Avis 20160146
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Communication des documents suivants concernant les postes de Monsieur X, directeur de cabinet,...

18/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20160208
Ministère de la défense

Communication de l'ensemble des pièces du dossier transmis par note n°167993 DRH/D/CP du 10...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20160533
Ministère de la défense

Communication, sans occultation, des procès-verbaux des commissions d'avancement des tableaux...

14/04/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20160711
Mairie du Tuzan

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des délibérations et...

31/03/2016 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20150987
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives...

02/04/2015 Défavorable/Appréciation Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Effectif
Avis 20151102
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)

Communication des documents suivants relatifs aux épreuves sélectives ayant précédé le...

21/05/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Représentation
Avis 20151107
Mairie de Taverny

Copie des enregistrements sonores des dépositions de Madame X, Monsieur X, Monsieur X, Monsieur...

23/04/2015 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20151574
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif ; 2) les...

07/05/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Représentation