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Avis 20195325
Nantes Métropole
Communication des documents relatifs au centre de formation du football club (FC) de Nantes,...
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Avis 20195348
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) s'agissant de...
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Avis 20195360
Communauté de communes du Limouxin
Communication des documents suivants :
1) la délibération intégrale n° 2017-03-/27-36, validée...
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Avis 20195388
Mairie de Cambrai
Copie de la convention de mise en fourrière signée entre la commune et la société ADS DÉPANNAGE...
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Avis 20195389
Communauté d'agglomération de Cambrai
Copie de la convention de mise en fourrière signée entre la commune de Cambrai et la société ADS...
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Avis 20195431
Université Toulouse III - Paul Sabatier
Communication du rapport d'audition suite à sa candidature au concours de recrutement de...
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Avis 20195462
Thonon Agglomération
Copie du contrat de mobiliers urbains passé en 2013 par le Syndicat intercommunal des bus de...
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Avis 20195486
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail, conformément au II de l'article L111 du livre des procédures fiscales,...
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Avis 20195492
Brest métropole
Communication des plans des réseaux de collecte et de circulation des eaux (pluviales, usées et...
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Avis 20195567
Mairie d'Eourres
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté portant sur l'approbation du PLU, daté,...
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Avis 20195584
Mairie de Lille
Communication du courrier de Madame la maire X adressé à Monsieur X, alors ministre de...
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Avis 20195605
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20195607
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville...
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Avis 20195608
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...
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Avis 20195650
FranceAgriMer
Communication des documents suivants :
1) l'avis émis par le comité médical départemental...
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Avis 20195669
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Communication des pièces composant son dossier administratif et académique au complet :
1) le...
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Avis 20195778
Mairie de Thionville
Copie du rapport d'intervention de la police municipale le 20 juillet 2019 à son domicile.
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Avis 20195804
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20195806
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Lannemezan, d'une copie de...
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Avis 20195854
Mairie d'Eybens
Communication des documents relatifs à l'ensemble immobilier X, section X :
1) la copie des...