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Dossier personnel Affaire courante Incompétence/Privé

Avis 20165440
Office de tourisme de l'Entre-Deux

Consultation de son dossier personnel.

19/01/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20171083
RATP

Copie de l'ensemble de ses dossiers administratifs détenus par le centre bus d'Aubervilliers.

27/04/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20155447
RATP

Communication de l'intégralité de son dossier administratif incluant les chemises des huit...

17/12/2015 Incompétence/CNIL Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel CNIL
Avis 20155505
Régie des transports de Marseille (RTM)

Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) les éléments justifiant le fait...

17/12/2015 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20156051
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Maison Saint-Vincent

Communication des documents suivants relatifs à sa mère décédée, Madame X : 1) l'évaluation MMS...

21/01/2016 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Ayant droit
Avis 20154700
Association d'Aide à Domicile aux Personnes Agées et Handicapées (ADAPAH)

Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier de sa mère, Madame X, décédée le 27...

22/10/2015 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Dossier personnel
Avis 20155239
La Poste

Consultation de son dossier administratif.

03/12/2015 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150060
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication des documents suivants : 1) la lettre du 3 octobre 2005 de son client adressée à...

05/02/2015 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20144583
Direction diocésaine de l'enseignement catholique de l'Allier (DDEC 03)

Communication sur place, avec possibilité de copies, de l'intégralité de son dossier...

18/12/2014 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144173
Comité académique de l’enseignement catholique (CAEC) d’Auvergne

Consultation de son dossier administratif ou de toute pièce la concernant en présence d'une...

27/11/2014 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20183931
RATP

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif, notamment les...

07/02/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20174546
RATP

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

30/11/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20135160
SNCF

Consultation de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, sachant que celle-ci a engagé...

16/01/2014 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20141654
Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales

Copie de l'intégralité de son dossier pour la période allant de 2008 à ce jour.

19/06/2014 Incompétence/Privé Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Dossier personnel
Avis 20133159
France Télécom

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel, dont il a reçu...

06/06/2013 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel Organisation des services
Avis 20134246
RATP

Copie du procès-verbal qu'elle a signé de son audition au titre d'une enquête du comité...

07/11/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20134322
RATP

Copie du procès-verbal, qu'elle a signé, de son audition au titre d'une enquête du comité...

07/11/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20130039
SNCF

Copie de son dossier personnel.

24/01/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20051124
directeur général de La Poste (direction du Val d'Oise)

- copie de la convention signée en 2001 entre La Poste et le syndicat CFDT pour une durée de...

17/03/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Conseil 20053955
président de la fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (FFKAMA)

- caractère administratif d'une part, et caractère communicable d'autre part, du contrat de...

06/10/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives Dossier personnel