Recherche - CADA

06/06/2019 Industrie Affaire courante

Avis 20184811
Centre communal d'action sociale d'Antibes Juan-Les-Pins (CCAS 06)

Communication, sans occultation, des documents suivants : 1) le rapport de présentation, à...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184825
Communauté de communes Bazois Loire Morvan

Communication, par courriel ou par courrier, des documents suivants concernant le marché de...

06/06/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184924
Régie Auvergne Numérique

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) le contrat de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Partenariat public-privé
Avis 20185006
Bordeaux Métropole

Communication de documents administratifs relatifs à la procédure d’attribution du contrat de...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20185039
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) la convocation...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20185056
Préfecture de la Haute-Corse

Communication des documents suivants relatifs à l'avis défavorable émis par la Commission...

06/06/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20185103
Mairie de Saintes

Copie des documents suivants concernant le site Saint-Louis : 1) le texte de l’appel d’offres...

06/06/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185342
Conseil départemental du Gard

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur des missions de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Amiante
Avis 20185344
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la création et...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185347
Office public de l'habitat Perpignan Méditerranée

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des missions de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Amiante
Avis 20185373
Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Communication des documents relatifs au lot n° 5 « équipements spécifiques sportifs intérieurs »...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185811
Mairie de Biarritz

Consultation des contrats conclus par la Société d'économie mixte Biarritz Océan et la Socomix.

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20185888
Mairie de Mantes-la-Jolie

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme de livrables, des résultats de la...

06/06/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185892
Mairie de Trouville-sur-Mer

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces comptables relatives au paiement des...

06/06/2019 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20186042
Régie des transports publics de l'agglomération toulousaine Tisséo Voyageurs

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la maintenance des...

06/06/2019 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20186146
Toulouse Métropole

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant des contrats et de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau Transports publics
Avis 20190084
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication du nombre provisoire d'individus recensés actuellement par espèce, présents dans...

06/06/2019 Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20190129
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des rapports annuels fournis par les commissions de contrôle financier des...

06/06/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20190173
Préfecture de la Mayenne

Communication des documents suivants : 1) le dernier rapport d'inspection effectué au cirque « X...

06/06/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20190176
Mairie de Canala

Communication des documents suivants concernant le traité de concession de distribution publique...

06/06/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs