-
Avis 20164726
Préfecture du Rhône
Communication du relevé d’information intégral concernant son client titulaire d’un permis de...
-
Avis 20164762
Cour d'Appel de Bordeaux
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale...
-
Avis 20164816
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication de la décision de la Commission de déontologie relative à la plainte formulée par...
-
Avis 20164881
Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC-OTC)
Copie, par courrier électronique, en sa qualité de mandataire, de l'historique des contrôles...
-
Avis 20165083
Ministère de l'intérieur
Communication de documents administratifs suivants, sachant qu'ils n'ont pas donné lieu ni à une...
-
Avis 20165119
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa déposé par Madame X, détenu par le...
-
Avis 20165206
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de la convention signée avec le prestataire X et la direction de l'X, relative à...
-
Avis 20090682
président du conseil général du Loiret
- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
-
Avis 20093897
préfet du Loiret (bureau de l'état civil et des Etrangers)
- communication, par voie postale, de l'entier dossier de sa cliente relatif à sa demande de...
-
Avis 20163710
Tribunal d'instance de Senlis
Communication de l'entier dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat de...
-
Avis 20163714
Tribunal d'instance de Gonesse
Communication de l'entier dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat de...
-
Avis 20163822
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents et éléments suivants relatifs aux motifs du refus de renouvellement...
-
Avis 20163833
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication du rapport d'analyse documentaire dressé par le bureau de la fraude documentaire...
-
Avis 20163942
Mairie de Tarascon-sur-Ariège
Copie de l'arrêté portant interdiction de stationner sur la placette cadastrée n° 1054 située...
-
Avis 20163975
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...
-
Avis 20163977
Président du tribunal de grande instance de Bobigny
Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...
-
Avis 20163978
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...
-
Avis 20164142
Préfecture de l'Essonne
Communication du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.
-
Avis 20164334
Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Colmar
Communication du règlement intérieur en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
-
Avis 20171677
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la congrégation...