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Avis 20071013
ministre de la défense (directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées - EATSEA)
- copie des documents suivants ainsi désignés dans sa demande du 4 janvier 2007 :
"l'ensemble...
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Avis 20073598
directeur juridique de la SNCF
- copie de la décision de fermer temporairement le guichet de la station SNCF de Villeneuve...
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Avis 20073911
maire de Anhiers
- copie des documents suivants établis depuis le 11 mars 2001:
1) les délibérations du conseil...
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Avis 20074652
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- copie de l'ensemble des notes, circulaires ou autres documents relatifs à, l'application de la...
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Avis 20074791
directrice de l'institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine
- consultation du « registre spécial destiné à recevoir les nom, prénoms, nationalité, date et...
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Avis 20062952
président du conseil éxécutif de Corse
- copie des pièces suivantes relatives au marché signé le 20 septembre 2002 concernant...
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Avis 20065467
préfet de Corse
- copie de la décision prise par la collectivité territoriale de Corse (CTC) de réaliser des...
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Avis 19881993
ministre de l'intérieur
[Voir avis]
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Avis 20020519
ministre de l'équipement/directeur départemental de l'équipement de Draguignan
- copie du document autorisant la direction départementale de l'équipement de l'arrondissement...
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Avis 19993707
maire de Maisons-Laffitte
- ensemble des documents permettant au requérant de vérifier les comptes administratifs de la...
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Avis 20001855
maire de l'Hôpital
- acte de vente par la commune à la société ACOCOM du préau du puits II ;
- acte de vente...
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Avis 20004553
préfet de la Haute-Garonne
- copie de l'intégralité du dossier concernant les installations de Monsieur V. à...
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Conseil 20010417
maire de Venthon
- caractère communicable, par consultation et par délivrance de copie, de l'ensemble des...
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Conseil 20011437
maire de Veyreau
- caractère abusif des demandes de M. Viguier-Bion qui demande la consultation et la délivrance...