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Avis 20132683
Centre hospitalier de Selles-sur-Cher
Consultation, au nom de son fils Monsieur XXX XXX, de l'entier dossier administratif de son...
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Avis 20132720
Ministère de l'économie, des finances
Communication des documents suivants concernant son client :
1) son relevé de carrière complet...
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Avis 20132729
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20132750
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS 12)
Communication des documents suivants concernant la décision du 20 mars 2013 de refus de...
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Avis 20132810
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client Monsieur XXX XXX, relatif à...
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Avis 20132819
Ministère de la défense
Copie des documents suivants relatifs au décès de son fils XXX XXX, gendarme mobile à l'escadron...
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Avis 20132826
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret (DSDEN 45)
Copie des pièces suivantes concernant son dossier professionnel, non transmises par la DSDEN 45...
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Avis 20132863
Communauté urbaine de Lyon
Communication des documents suivants :
1) le rapport hiérarchique le concernant, en date du 7...
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Avis 20132943
Lycée Hélène-Boucher
Communication de son dossier professionnel.
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Avis 20132949
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier administratif en sa qualité de secrétaire administratif de classe...
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Avis 20132955
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie intégrale des pièces administratives et médicales de son dossier relatives à son admission...
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Avis 20132968
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente, professeur des écoles de classe normale.
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Avis 20132972
Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente qui a fait l'objet d'une intervention...
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Avis 20132991
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants le concernant :
1) tous les avis émis par la direction des...
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Avis 20132994
Mairie du Pont-de-Claix
Copie de ses fiches d'évaluation, intégrées dans son dossier personnel, pour les années 2008,...
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Avis 20133017
Vice-rectorat de l'académie de Polynésie française (AC 987)
Communication des documents suivants concernant l'avis défavorable à sa titularisation dans le...
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Avis 20133059
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication du dossier de protection juridique du fonctionnaire le concernant, établi à la...
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Avis 20133082
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Copie de l'intégralité du dossier et annexes de sa candidature à la sélection annuelle au tour...