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Avis 20232828
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20232188
Mairie de Belloy-en-France
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Avis 20232340
Ministère de l'intérieur
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Avis 20231716
Mairie de Thomery
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Avis 20231205
Mairie de Les Assions
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Avis 20231320
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
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Avis 20224987
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Avis 20223742
Ministère de l'intérieur
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Avis 20223778
Communauté de communes de la Dombes
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Avis 20223779
Mairie de Lyon
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Conseil 20223450
Mairie de Saint-Avé
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Avis 20222813
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Avis 20223031
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)
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Avis 20223032
Préfecture de la Loire-Atlantique
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Avis 20222069
Syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères de Noidans-le-Ferroux (SYTEVOM 70)12/05/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Déchets Rémunération Carrière Budgets et comptes Emprunt Subvention Marché public
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Avis 20221602
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)
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Avis 20220929
Mairie de Saint-Jean-de-Védas
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Avis 20220346
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtCommunication, par le biais d'un fichier excel ou csv, des documents et éléments suivants : I)...
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Avis 20217611
Mairie de Vaulx-en-VelinI) copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant la...
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Avis 20220052
Association syndicale autorisée Aume CoutureCopie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...