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Avis 20171763
Communauté d'agglomération Metz Métropole
Communication de l'expertise du docteur X en date du 8 septembre 2016 suite à son accident de...
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Avis 20170515
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants, relatifs à la situation de sa cliente, adjointe...
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Avis 20174580
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Copie, par envoi postal à son adresse personnelle, de son entier dossier médical.
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Avis 20182393
Université Grenoble Alpes
Communication des documents suivants :
1) le rapport de visite des membres du comité d’hygiène,...
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Avis 20173025
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à son placement en maladie d'office :
1) les...
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Avis 20174228
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de...
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Avis 20185036
Conseil départemental des Yvelines
Communication du rapport d'expertise la concernant, établi par le docteur X le 9 juillet 2018.
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Avis 20183789
Ministère de la Justice
Copie intégrale des conclusions et préconisations du docteur X, suite à l'expertise médicale...
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Avis 20192255
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication de la copie de l'avis et du procès-verbal de la commission de réforme en sa séance...
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Avis 20191514
Agence des Espaces Verts - Région Ile-de-France
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du courrier adressé en date du...
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Avis 20193146
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (CGFPT 25)
Communication de la copie de toutes les correspondances (courrier, compte rendu) entre le...
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Avis 20193552
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, de préférence par courriel, des documents concernant les couches pour enfants...
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Avis 20194088
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)
Copie de son dossier comprenant le volet administratif et le volet médical :
1) le contrat de...
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Conseil 20201994
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CDG 62)
Caractère communicable, à l’agent concerné, du courrier de saisine du Comité Médical Supérieur...
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Avis 20202424
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est - Unité Départementale de la Marne (DIRECCTE 51 )
Copie du rapport de l'inspection du travail relatif à l'accident du travail de son client,...
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Avis 20202627
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'intégralité des documents sur lesquels le Comité Médical Supérieur s'est basé...
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Avis 20201505
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique, des pièces du dossier soumis à la...
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Avis 20201667
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Copie du dossier médical de son fils mineur X comprenant le compte rendu de la consultation et...
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Avis 20201884
Ministère des solidarités et de la santé
Copie de toutes les pièces de son dossier médical ayant servi à motiver la décision du comité...
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Avis 20204436
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de la réponse écrite de la commission de réforme du 25 juin 2019.