-
Avis 20164949
Mairie de Tournus
Communication des documents suivants :
1) le dossier intitulé « En Baraban », présenté aux élus...
-
Avis 20161914
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des accords du département concernant l'aménagement de trois giratoires sur la...
-
Avis 20162559
Mairie de Saint-André (66)
Copie, de préférence sur le CD-ROM fourni, de documents relatifs au projet de zone d'activités...
-
Avis 20162635
Société d'Aménagement et de Développement d'Ille et-Vilaine
Copie du rapport de la société X, réalisé en 2015 pour le compte de X dans le cadre des études...
-
Avis 20161270
Mairie de Poissy
Copie de l'intégralité du dossier relatif à la procédure tendant à déclarer d'utilité publique...
-
Avis 20171150
Société d'aménagement de la région Montpellieraine
Copie de documents contenus dans le dossier relatif à la ZAC ODE Acte 1 :
1) la délibération du...
-
Avis 20163299
Mairie de Roissy-en-Brie
Copie, au format numérique, de documents relatifs au parking nord de la gare :
1) la note...
-
Avis 20160293
Mairie de Bonsecours
Copie, de préférence au format électronique, de documents relatifs à la zone d'aménagement...
-
Avis 20183216
Mairie de Sèvres
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les dossiers soumis à la...
-
Avis 20181648
Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
Communication de l'avis de la Direction de l'immobilier de l'Etat de la Direction générale des...
-
Avis 20141392
Conseil général du Jura
Consultation de l'étude d'impact du projet Ecoparc réalisée par le cabinet D2P relative au...
-
Avis 20141588
Mairie d'Amblainville
Communication des documents suivants, relatifs à la création d'un centre périscolaire sur...
-
Avis 20140971
Mairie de Houilles
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude du cabinet « Atelier Villes et...
-
Avis 20134503
Mairie d'Armoy
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude réalisée par le conseil d'architecture,...
-
Avis 20124646
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de tous les courriers détenus par France Domaine, échangés avec la commune de...
-
Conseil 20050677
président du syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de la zone d'activités économiques de Saint-Geours-de-Maremne
- caractère communicable des délibérations (y compris leurs annexes) par lesquelles le syndicat...
-
Conseil 20020016
président de la communauté de communes du secteur des Ponts-de-Cé
- caractère communicable de la demande de subvention adressée par la communauté de communes au...
-
Avis 20031238
préfet du Tarn-et-Garonne
- copie de la totalité de la note d'incidence déposée à l'enquête publique pour l'autoroute A...
-
Avis 19993883
préfet de la région Franche-Comté/préfet du Doubs
- copie du rapport Villain relatif à l'abandon du projet de canal Saône-Rhin.
-
Avis 20001529
préfet de l'Hérault
- copie du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2000 de la commission des sites,...