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Avis 20183326
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Communication, de préférence par courrier électronique, de la demande d'avis du ministre délégué...
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Avis 20184792
Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL)
Publication en ligne sur le site de la mairie de Rezé des documents suivants :
1) le bilan 2017...
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Avis 20192012
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Loir-et-Cher (DDCSPP 41)
Communication du rapport d'analyse n° 10681105-001-3 du 16 janvier 2019 établi par le service...
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Avis 20193020
Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU)
Communication, par consultation sur place si nécessaire, de la copie des données mensuelles...
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Avis 20193221
Mairie de Saint-André-du-Désert
Communication de tous les documents détenus par la commune, relatifs au projet de réalisation...
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Avis 20195349
Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL)
Communication du rapport d'exploitation de l'année 2018 et de ses annexes, relatif au contrat...
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Avis 20195419
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 31)
Communication d'un dossier de candidature à la qualité de conseiller du commerce extérieur de la France.
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Avis 20193388
Centre national de réception des véhicules (CNRV)
Communication de son dossier de réception d'un véhicule à titre isolé n° X.
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Avis 20193609
Mairie d'Elbeuf
Communication par courrier ou au format numérique (PDF), en sa qualité de conseiller municipal,...
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Avis 20193807
Mairie de Monthoiron
Copie des promesses de baux signées avec la Société VALECO concernant le projet de construction...
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Avis 20193666
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Communication des documents suivants :
1) les pièces préparatoires de l'avis de la Commission de...
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Avis 20194990
Mairie de La Barre
Copie, via une plateforme de téléchargement ou, par mise en ligne sur le site internet de la...
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Avis 20203357
Ordre des experts comptables - Conseil régional de Montpellier
Communication de l'intégralité des courriers et documents faisant référence à la SAS X, détenus...
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Avis 20200763
Mairie de Saint-Pierre (97250)
Copie de la convention de partenariat passée avec la société SUN DOM lnvest, ayant pour objet la...
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Avis 20200942
Préfecture du Jura
Copie du projet de convention passé entre les communes de La Barre, Orchamps, la SEM ENERGIES...
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Avis 20212439
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants concernant la procédure de sanction administrative...
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Avis 20204992
Office français de la Biodiversité (OFB)
Communication à la suite d'une première transmission partielle, de l’ensemble des rapports...
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Avis 20205365
Mairie de Saint-Eloi
Communication des documents suivants :
1) la décision par laquelle la commune a accordé le...
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Avis 20205660
SAS Opposetel
Communication du dernier bilan annuel des réclamations et du dernier rapport d'activités du...
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Avis 20205214
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Communication de tous les documents faisant référence à la SAS X, notamment :
1) les...