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Avis 20090822
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins - DHOS)
- la copie de chacun des contrats de retour à l'équilibre des établissements publics et privés...
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Conseil 20114352
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- caractère communicable du mémoire géologique de demande de permis exclusif de recherches de...
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Avis 20120775
président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
- communication d'une copie des documents suivants, visés par la décision de la CNCCFP en date...
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Conseil 20161995
Communauté d'agglomération du pays de Grasse
Caractère communicable des dernières factures éditées par le prestataire dans le cadre du...
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Avis 20171065
Agence des participations de l'Etat
Communication des deux rapports établis par l'Agence des Participations de l'Etat,...
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Conseil 20163114
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Caractère communicable, au réseau « Sortir du nucléaire » du rapport d'audit commandé par AREVA...
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Avis 20152251
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au cinémomètre de contrôle routier...
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Avis 20174716
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copies des informations et documents suivants, relatives à l’environnement et la sécurité...
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Avis 20173237
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'« Accord de sécurité » passé entre...
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Conseil 20130827
Bibliothèque nationale de France
Caractère communicable de l’ensemble des contrats conclus par BNF-Partenariats, filiale de la...
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Avis 20131049
Bibliothèque nationale de France
Communication des accords de partenariats conclus entre la filiale BnF-Partenariats et les...
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Conseil 20072034
directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
- caractère communicable des documents élaborés dans le cadre de la mise en oeuvre de la...
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Avis 20072630
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
- copie du contrat de partenariat de l'INSEP signé le 22 décembre 2006 entre le ministère de la...
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Avis 20073705
directeur du centre hospitalier de Roanne
- copie des documents suivants se rapportant à la procédure de passation du contrat de...
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Conseil 20074594
chef de l'Inspection générale des affaires sociales
- possibilité de publier sur le site Internet du ministère de la santé, de la jeunesse et des...
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Avis 20051118
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (DDAF) de la Haute-Garonne
- copie de la déclaration adressée à la DDAF de la Haute-Garonne pour l'année 2004 par Monsieur...
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Avis 20052165
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Somme
- copie des documents suivants ayant fondé l'arrêté préfectoral du 6 mai 2004 rejetant...
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Avis 20063588
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
- ensemble des documents fournis par France Télécom tendant à démontrer que le coût net des...