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Avis 20074824
maire de Cilaos- voir avis20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
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Avis 20063363
maire de Fontaine- copie des projets d'actes annexés aux délibérations ayant décidé des cessions des terrains...
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Avis 20022537
maire de Saint-Pierre- copie des baux de réhabilitation des maisons Zoval et Grégoire.
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Avis 20023313
maire de Beaucourt sur Ancre- copie de documents relatifs au lieudit "la Tour du pré" : - procès-verbaux des délibérations...
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Conseil 20030126
président de la communauté de communes du canton de Saverdun- caractère communicable d'une promesse unilatérale d'achat de terrains par la communauté de...
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Avis 20000160
maire de Bais- délibération du conseil municipal du 25 novembre 1999 concernant l'acquisition et l'aliénation...
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Conseil 20000221
maire de Saint-Pierre-Montlimart- communicabilité de renseignements relatifs à l'état-civil, la situation familiale ou l'adresse...
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Avis 20001866
maire de Sartrouville- baux ou conventions régissant les logements appartenant à la commune et faisant partie du...
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Avis 20003916
préfet de la Haute-Savoie- intégralité des documents établis à l'occasion de la procédure d'instruction mixte locale...19/10/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Politique Générale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Permis de construire Équipements collectifs Action du gouvernement
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Conseil 20011612
président de la communauté de communes Canton de Bourg-de-Péage- caractère communicable au comité pour l'aménagement de Pizançon, des actes de ventes des...