Recherche - CADA

Enseignement Loisirs Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20162773
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication, par courriel, en sa qualité de membre à voix délibérative du Conseil de...

21/07/2016 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20155892
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie de l'intégralité de la convention de partenariat signée le 3 mai 2014 au stade de France...

21/01/2016 Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20134769
Ministère de la culture et de la communication

Copies intégrales certifiées conformes des actes suivants : 1) l’acte de mariage n° 193 (ALGER,...

19/12/2013 Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
Avis 20135329
Ministère de la culture et de la communication

Communication des documents suivants : 1) le document attestant que la décision d’inscrire la...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20142197
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants relatifs aux...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20135578
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie de la délégation de pouvoir accordée par le ministre de l'enseignement supérieur et de la...

30/01/2014 Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20140061
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à la...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens Judiciaire Protection de l’enfance Budgets et comptes
Avis 20140485
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Communication d'une copie des textes réglementaires qui fondent juridiquement les modalités de...

13/03/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur Rémunération
Avis 20132640
Rectorat de l'académie de Limoges

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Effectif
Avis 20132644
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie des statuts de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et de son laboratoire...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Formation professionnelle
Avis 20134273
Ministère des affaires étrangères

Copies intégrales certifiées conformes des actes suivants : 1) l’acte de mariage n° 193 (ALGER,...

19/12/2013 Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
Avis 20130120
Fédération française des échecs (FFE)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'affaire disciplinaire dite «...

20/06/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs/Jeux Fédérations sportives Discipline Judiciaire
Avis 20124080
Mairie de Linthal

Copie des actes suivants : 1) l’acte de mariage sans filiation de XXX XXX, célébré le 15...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil