Recherche - CADA

Armée Justice Affaire courante

Avis 20164553
Ministère des Armées

Communication du procès-verbal relatif à sa candidature émis par la commission de recrutement...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20162016
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la décision de refus d'habilitation...

09/06/2016 Défavorable/Défense Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20175536
Ministère des Armées

Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...

22/02/2018 Favorable/Sauf défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20180755
Ministère des Armées

Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...

14/06/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20180903
Ministère des Armées

Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) ...

14/06/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Armée
Avis 20181115
Ministère des Armées

Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...

14/06/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20181146
Ministère des Armées

Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...

14/06/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20181260
Ministère des Armées

Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...

28/06/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20181262
Ministère des Armées

Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...

28/06/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20174561
Ministère des Armées

Communication d'informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...

30/11/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20174925
Ministère des Armées

Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...

14/12/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Politique et mesures de sécurité Armée
Avis 20181449
Ministère des Armées

Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...

12/07/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20174327
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) son dossier militaire ; 2) son état signalétique des...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée Dossier personnel
Avis 20142590
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les résultats de ses tests pendant son service...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20132254
Ministère de la défense

Copie de l'arrêté ministériel n° 197 MUT/EFF du 16 décembre 1968, détenu par le centre des...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20073644
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...

27/09/2007 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée
Avis 20080693
ministre de la défense

- copies des documents suivants relatifs aux essais nucléaires français au Sahara et en...

06/03/2008 Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Armée
Avis 20053624
ministre de la défense

- copie des documents suivants, ayant fondé la décision n° 018554/DEF/CM32/INT en date du 16...

06/10/2005 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Carrière Armée
Avis 20062311
maire de Marcoussis

- copie sur support informatique, de la liste de recensement mentionnant les personnes ayant...

08/06/2006 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20063271
ministre de la défense (commandant de la gendarmerie d'Ustaritz)

- copie du procès-verbal d'accident de Mme Henriette Roumy survenu le 2 novembre 1993 sur les...

31/08/2006 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Politique et réglementation Armée

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