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Avis 20181936
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son épouse vietnamienne :
1)...
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Avis 20181972
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à l'immeuble Passel 5173 « La glorette » détenus par le...
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Avis 20181979
Mairie de Plouguerneau
Copie de l'arrêté municipal instituant une interdiction de circulation sauf riverains sur le...
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Avis 20182001
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20182012
Préfecture de police de Paris
Communication de l'ensemble des documents concernant l'examen d'agrément VTC de son client, ...
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Avis 20182014
Mairie de Strasbourg
Communication des documents suivants relatifs aux travaux effectués en 2013 ou 2014 aux X :
1)...
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Avis 20182034
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication des documents établis consécutivement à ses démarches mettant en cause...
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Avis 20182037
Mairie de Tarascon
Consultation des « carnets originaux de Barbarin de Tarascon », manuscrit d'Alphonse DAUDET,...
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Avis 20182048
Université Paris Descartes - Paris 5
Communication des documents relatifs aux épreuves écrites passées par son client au titre de...
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Avis 20182051
Mairie de Gâvres
Communication du compte rendu du bureau municipal du 22 novembre 2017 rejetant le projet...
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Avis 20182059
Université de Bordeaux
Communication de la grille d'évaluation que doivent respecter les membres du jury en charge de...
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Avis 20182080
Mairie de Gignac
Copie de la délibération du conseil municipal, soumettant à permis de démolir la démolition du...
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Avis 20182081
Mairie de Saint-Alban-en-Montagne
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la section de « Mas...
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Avis 20182105
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de la notification faite par l’UNCAM au ministère de la santé et des affaires...
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Avis 20182124
Mairie de Saint-Romain-de-Colbosc
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, de l'emplacement des pistes cyclables.
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Avis 20182143
Ministère des Armées
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à sa situation au...
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Avis 20182150
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) un relevé de période ou certificat de travail ;
2) son relevé...
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Avis 20182170
Ministère de la Justice
Copie de l'accusé de réception du recours administratif préalable obligatoire formé par son...
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Avis 20180001
Etablissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public portant sur...
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Avis 20180054
Ministère des Armées
Communication du justificatif de la décision de la radiation de son client.