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Avis 20163733
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier référencé « Parcelles cadastrales AT3...
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Avis 20170041
Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)
Copie de l'arrêté préfectoral fixant la surface minimale d'assujettissement du département de la...
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Avis 20171267
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)
Communication des documents suivants relatifs aux opérations de préemption des parcelles situées...
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Avis 20171380
Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec
Copie des documents suivants concernant les séances du bureau de cette association :
1) le...
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Avis 20153740
Conseil départemental de la Charente
Copie, par courrier électronique, de l'intégralité des documents relatifs à l'opération...
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Avis 20174605
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
Copie, de préférence par courriel des documents suivants concernant la réunion de la commission...
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Avis 20182338
Conseil départemental du Bas-Rhin
Communication des documents suivants concernant Monsieur X et son fils X X, résidant à...
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Avis 20182618
Association foncière de remembrement de Wahlenheim
Copie des documents suivants concernant les assemblées ordinaire et extraordinaire des...
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Avis 20172489
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication par voie électronique du contrat signé avec la communauté de communes des...
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Avis 20173236
Association foncière de remembrement de Morangis (AFR 51)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces constitutives du dossier concernant...
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Avis 20185878
Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Collorec
Communication des documents suivants :
1) copie conforme des pièces administratives officielles...
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Avis 20184610
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication de l'ensemble des documents, cartes, tableaux de données et algorithmes ayant...
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Avis 20190831
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 14)
Communication des documents relatifs à une décision de rétrocession en date du 28 juin 2016 pour...
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Avis 20186067
Chambre d'agriculture du Var
Communication, sous format numérique par courriel, des documents relatifs à la détermination du...
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Avis 20194435
Conseil départemental du Finistère
Copie des documents administratifs suivants :
1) une copie des documents affichés dans les...
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Avis 20193315
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 14)
Copie, par courrier électronique, alors que le directeur général de la SAFER 14 lui en propose...
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Avis 20196091
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 81)
Communication, à ses frais, par mail ou par courrier, de la procédure de préemption relative à...
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Avis 20201189
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 84)
Communication, par courrier électronique, de la copie des documents relatifs à l’acquisition,...
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Avis 20202688
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)
Copie de l'ensemble des documents, notamment l'enquête administrative préalable, relatifs à...
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Avis 20205681
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...