-
Avis 20164644
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication des documents suivants :
1) les éléments descriptifs fournis à la préfecture par...
-
Avis 20164794
Commissariat général à l’investissement
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur cédérom, ou encore sur support...
-
Avis 20164314
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) la délibération ou la décision par laquelle la région...
-
Avis 20170218
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie de la fiche de renseignements transmise au prestataire privé SOLUTIONS 30, afin de...
-
Avis 20170264
Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur (CCI 06)
Copie des documents suivants :
1) les délibérations et les procès-verbaux de l’assemblée...
-
Avis 20171065
Agence des participations de l'Etat
Communication des deux rapports établis par l'Agence des Participations de l'Etat,...
-
Avis 20163321
Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI 75)
Copie des conventions passées entre les chambres de commerce et d'industrie (celle de Versailles...
-
Conseil 20155501
Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes (CCI 30)
Caractère communicable, à une organisation professionnelle, des comptes rendus des réunions du...
-
Avis 20153835
Agence des participations de l'Etat
Communication des documents suivants concernant la procédure de transfert par l'Etat d'une...
-
Avis 20190254
Préfecture de la Charente-Maritime
Comunication, par voie électronique, ou sur CD-Rom, par courrier, des documents suivants,...
-
Conseil 20190350
Préfecture du Gard
Communication de la liste des noms des élus actuels de la chambre de commerce et d'industrie...
-
Avis 20175847
Agence du Numérique
Communication, par publication en ligne, des documents suivants :
1) la liste des communes en...
-
Avis 20175915
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Copie des documents suivants :
1) les pièces relatives à la demande de renouvellement de la...
-
Avis 20174515
GIP Technocampus
Consultation, avec remise de copies, des documents suivants :
1) les baux définitifs conclus...
-
Avis 20192043
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des...
-
Avis 20190614
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication de la copie du courrier du 27 mars 2018, adressé par l'unité départementale des...
-
Avis 20191571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des personnes...
-
Avis 20190214
Ministère de l'économie et des finances
Communication du contrat intégral SMAC.
-
Avis 20213043
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, en version numérique, des documents suivants relatifs à la société X :
1) les...
-
Avis 20214686
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Communication, à défaut par consultation au sein des locaux de la préfecture à supposer que la...