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Avis 20160962
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) le grand...
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Avis 20161343
Mairie de Suippes
Consultation des éléments suivants :
1) un tableau mentionnant la dénomination de l'utilisateur...
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Avis 20152723
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population de l'Aube (DDSCPP 10)
Communication du dernier rapport d'audit des comptes de l'association « La porte ouverte ».
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Avis 20144541
Mairie de Vinsobres
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la convention signée avec l'épicerie...
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Avis 20144318
Conseil général des Deux-Sèvres
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants pour...
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Avis 20134881
Mairie de Graulhet
Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...
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Avis 20135247
Mairie de Langlade
1) copie, de préférence sous format numérique, des documents suivants :
a) l'intégralité des...
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Avis 20135295
Mairie de Tramoyes
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les trois délibérations...
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Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie des documents suivants :
1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ;
2)...
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Avis 20141336
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association...
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Avis 20143249
Mairie de Macheren
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste du...
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Avis 20131883
Mairie de Vaulx-en-Velin
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'intégralité du rapport...
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Avis 20132433
Mairie de Wavrin
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants concernant la commune de...
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Avis 20132599
Mairie de Monsaguel
Communication des documents suivants :
1) la liste de tous les propriétaires de chambres...
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Avis 20134440
Mairie d'Aubrives
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux et les arrêtés pris par le centre...
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Avis 20134535
Mairie de Verberie
Consultation des documents suivants :
1) les comptes rendus des dernières visites de tous les...
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Avis 20134555
Mairie de Lacanau
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu financier de la subvention du tournoi...
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Avis 20124150
Mairie de Wintershouse
Communication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20131731
Mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Consultation, en mairie, des documents suivants :
1) le journal général et le grand livre...