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Avis 20163840
Mairie de Saint-André-de-Sangonis
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de création d'une régie « du maire » ;
2)...
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Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes :
1) concernant la...
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Avis 20172196
Mairie de Carhaix
Communication des documents suivants :
1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...
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Avis 20172247
Mairie de Beaumont-sur-Oise
Communication des documents suivants, relatifs à la gestion de la commune :
1) les bilans...
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Avis 20155568
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication des documents suivants :
1) la liste des personnels précisant pour chacun son...
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Avis 20153686
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre
Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les répartitions...
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Avis 20175942
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des éléments suivants :
1) la liste des...
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Avis 20181859
Mairie d'Allauch
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) concernant...
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Avis 20172828
Communauté de communes du pays du Poher
Communication des documents suivants :
1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...
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Avis 20172910
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs de la commune pour les...
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Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20192888
Mairie de Brignoles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20193402
Mairie de Saint-Germain-Laprade
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la fiche de paie portant indemnité de...
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Avis 20211788
Mairie de Mélicourt
Copie, par courrier postal à ses frais, ou par voie électronique, des documents suivants :
1)...
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Avis 20203918
Mairie de Troarn
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par retour de mail ou par mise à...
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Avis 20204059
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, en leur qualité de conseillères municipales, de la copie des documents suivants...
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Avis 20210232
Mairie de Sète
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants :
1) les livres...
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Avis 20210233
Sète Agglopôle Méditerranée
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants :
1) les livres...
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Avis 20210257
Mairie de Saint-Etienne
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des éléments suivants :
1) le relevé...
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Avis 20210883
Mairie de Villeneuve-de-Marc
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants relatifs aux emplois publics...