-
Avis 20090657
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (Inspection du travail Macon Sud)
- communication des documents suivants :
1) le recours formé le 30 août 2007 par M. C. contre...
-
Avis 20093304
directeur du centre de formation FPSG (formation prévention sécurité générale) de Suresnes
- copie des documents établis dans le cadre de l'examen pour l'obtention du diplôme d'agent du...
-
Avis 20113813
directrice générale du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés de Polynésie française
- page 3.
-
Avis 20161836
Mense épiscopale de Metz
Communication des pages 1,2,7 et 8 (ou de toute autre numérotation en cas de nouvelle...
-
Avis 20156144
Association de Villebouvet
Communication du compte rendu complet et finalisé de l'enquête concernant le « harcèlement qu'il...
-
Avis 20160710
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine (DIRECCTE 08)
Communication du procès-verbal des dernières élections des délégués du personnel organisées au...
-
Avis 20142291
SNCF
Communication de toutes ses fiches de paie de l'année 1976.
-
Avis 20136025
Société d'économie mixte de tourisme du Périgord (SEMITOUR)
Copie de la transaction et/ou du contrat conclu avec Monsieur XXX XXX, ancien directeur, à...
-
Avis 20070821
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP des Pyrénées-Atlantiques)
- copie des documents suivants :
1) conventions, initiales et de renouvellement, de contrat...
-
Conseil 20071557
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
- caractère communicable, à un salarié, du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) établi par son employeur.
-
Avis 20073020
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin)
- copie des documents suivants relatifs à la société SA Garage BADER de Saint-Louis, son ancien...
-
Conseil 20080510
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire
- caractère communicable, à un salarié, d'une copie de l'accord conclu au sein de son entreprise...
-
Avis 20080862
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris)
- copie du procès-verbal des élections des délégués du personnel en date d'avril ou mai 2002...
-
Avis 20051124
directeur général de La Poste (direction du Val d'Oise)
- copie de la convention signée en 2001 entre La Poste et le syndicat CFDT pour une durée de...
-
Conseil 20052228
inspecteur du travail des transports de la Nièvre et de l'Yonne
- caractère communicable des procès-verbaux des élections des délégués du personnel qui sont...
-
Avis 20061220
directeur du centre AFPA (association nationale pour la formation professionnelle des adultes) de Guyane
- communication des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration, ainsi que celles du...
-
Avis 20061986
directeur du centre médico-social inter-entreprises de la Seine-et-Marne
- copie des pièces médicales établies en vue de déterminer son aptitude au poste de caissière.
-
Avis 19950248
chef de l'inspection générale des affaires sociales (DDTE de Paris)
- réglements intérieurs des sociétés DARIO-DORIGO et DYNAMIC-DECOR communiqués depuis 1978 en...
-
Avis 20022329
directeur de l'association des centres interentreprises pour la santé au travail (ACIST)
- communication directe à la requérante de l'intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20022588
président de l'association interprofessionnelle pour la prévention et la santé au travail (AIPST)
- copie du dossier médical de la requérante constitué notamment des informations et...