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Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Avis 20183408
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication des données brutes ayant permis d'établir les enquêtes Noyades présentées sur la...

20/12/2018 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Accident Réutilisation
Avis 20180437
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Copie des documents relatifs à la gestion de l'évènement « Irma ».

17/05/2018 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20192764
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication des documents et informations suivants : 1) la liste, année après année depuis le...

31/08/2019 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires 31/08/2019
Avis 20194203
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication de l'ensemble des investigations réalisées dans le cadre de sa listériose, y...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201952
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des contrats de marché public passés, depuis le...

16/07/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Marché public
Avis 20205669
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication, dans le cadre de l'épidémie de COVID-19, des éléments suivants, pour l'année...

11/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20210743
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication des documents suivants, concernant les indicateurs de suivi de l’épidémie de...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Mise en ligne
Conseil 20210778
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Modalités de restitution, de publication et de diffusion, d’un rapport produit par un comité...

11/02/2021 Favorable/Sauf données à caractère personnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20212540
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication du rapport final remis par le comité d'expert scientifique dans le cadre de la...

27/05/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20205442
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication, à la suite de l'incendie industriel du 26 septembre 2019 qui s'est produit sur...

11/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
Avis 20220576
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation de l'évènement « Dry January »...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf délibération Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Santé
Conseil 20217255
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Conformité de la mise en open data sur data.gouv.fr., des données individuelles suivantes issues...

17/02/2022 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Réutilisation Sécurité sanitaire
Avis 20221040
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication des bons de commande de l'État français (« Vaccine Order Forms »), émis dans le...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221618
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication de l'ensemble des documents et communications adressés entre le 25 novembre 2021...

31/03/2022 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20230760
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20232657
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

01/06/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire