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Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33) Affaire courante

Avis 20164547
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux et leurs annexes des Commissions...

01/12/2016 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164598
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication de son certificat d'aptitude professionnelle de gestion des déchets et propreté...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Examen et concours
Avis 20161913
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication des documents suivants concernant: 1) Monsieur X, Chef de Travaux: a) les fiches...

23/06/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi Rémunération
Avis 20170775
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication des tableaux d’avancement au grade de professeur agrégé hors classe pour les...

11/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163038
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier...

21/07/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20156221
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication des documents suivants concernant l'enquête administrative diligentée à la suite...

04/02/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20153385
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Consultation de son entier dossier administratif personnel, suivie le cas échéant de la...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152785
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie des rapports établis à la suite des entretiens que sa cliente a eus le 9 avril 2013 avec...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20135358
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie de ses épreuves écrites rendues en juin 2013 concernant les unités d'enseignement de...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20141466
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie du rapport rédigé par Monsieur XXX XXX, ergonome, à la suite de sa visite sur son lieu de...

13/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20140933
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication de l'intégralité de son dossier médical par l’intermédiaire de son médecin...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20141342
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Consultation de son dossier administratif.

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142970
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie du second rapport établi par Monsieur XXX XXX, ergonome, à la suite de sa visite le 27...

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Handicap - invalidité
Avis 20211444
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie des documents administratifs suivants : 1) le procès-verbal du conseil de discipline du...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Institution scolaire
Avis 20214754
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication du rapport de synthèse de la commission d'enquête administrative, demandée par la...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Conditions de travail
Avis 20213945
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication des documents suivants le concernant, relatifs à sa demande d'octroi d'un congé...

22/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20210022
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de leur mère et épouse, Madame X,...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20225424
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

13/10/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20230238
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

16/02/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20230625
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

09/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Etablissements art. 11