Recherche - CADA

Préfecture du Bas-Rhin Affaire courante

Conseil 20132979
Préfecture du Bas-Rhin

Caractère communicable, à l'avocat des propriétaires d'un local à usage commercial, du contrat...

12/09/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV
Avis 20131554
Préfecture du Bas-Rhin

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à sa cliente : 1) l'avis...

11/04/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20184543
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des éléments, sur le fondement desquels, par décision du 22 mai 2018, la...

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20184595
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des éléments, sur le fondement desquels, par décision du 22 mai 2018, la...

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20190623
Préfecture du Bas-Rhin

Communication, conformément à la loi n° 90-1079 du 5 décembre 1990 relative aux zones non...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20190894
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer : 1) le titre...

21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20194976
Préfecture du Bas-Rhin

Communication de la copie des documents suivants : 1) la facture complète du marché GSM...

02/04/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20195067
Préfecture du Bas-Rhin

Communication de la liste électorale du département du Bas-Rhin, sans en faire un usage...

02/04/2020 Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20195410
Préfecture du Bas-Rhin

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l’autorisation d’ouverture tardive...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20201698
Préfecture du Bas-Rhin

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20196152
Préfecture du Bas-Rhin

Copie des courriers de dénonciation adressés à la préfecture par l'épouse de son client, lequel...

04/06/2020 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200240
Préfecture du Bas-Rhin

Communication de la copie du courrier du préfet adressé au maire de la commune de X, relatif à...

04/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20200246
Préfecture du Bas-Rhin

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le projet de création d'une...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20204466
Préfecture du Bas-Rhin

Communication de son dossier de renouvellement aux fonctions de lieutenant de louveterie, auquel...

10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20211286
Préfecture du Bas-Rhin

Communication de l’entier dossier transmis par l’UNISTRA aux services préfectoraux du Bas-Rhin...

15/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Recherche développement Agrément
Avis 20212189
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des indicateurs du logiciel SCORE relatifs à la commune de Nothalten pour les...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20211719
Préfecture du Bas-Rhin

Communication, à la suite de la suspension, selon arrêté du 25 août 2020, du permis de conduire...

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20211800
Préfecture du Bas-Rhin

Communication, à la suite de l'avis défavorable donnée à sa candidature, des documents suivants...

15/04/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20214605
Préfecture du Bas-Rhin

Communication, sous format électronique, de l'ensemble des documents ayant conduit la préfecture...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20215123
Préfecture du Bas-Rhin

1) communication, par courrier électronique, des documents suivants concernant les caméras...

14/10/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Mise en ligne