Recherche - CADA

Préfecture du Bas-Rhin Affaire courante

Avis 20171818
Préfecture du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) la demande d'admission à la retraite présentée par le rabbin X...

08/06/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20172257
Préfecture du Bas-Rhin

Consultation des archives pour la période de 1918 à 1960 de la sous-préfecture de Wissembourg,...

21/07/2017 Favorable/Sauf secret Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20165924
Préfecture du Bas-Rhin

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le rapport d’enquête sociale...

09/02/2017 Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20156156
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des documents suivants se rapportant à la sécurité pendant le marché de Noël : 1)...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20160058
Préfecture du Bas-Rhin

Copie du document déterminant les modalités techniques et restituant les résultats du contrôle...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160622
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des avis du médecin de l'agence régionale de santé (MARS) concernant la demande de...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160624
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des courriers adressés par Madame X, l'épouse de son client, à la préfecture.

14/04/2016 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20151775
Préfecture du Bas-Rhin

Copie de l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2013 portant modification du périmètre et transfert...

21/05/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau
Avis 20152210
Préfecture du Bas-Rhin

Copie de documents relatifs au projet d'ouverture d'un établissement non ouvert au public...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20144845
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des éléments suivants : 1) le nombre de demandeurs d'asile originaires de pays...

08/01/2015 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20183258
Préfecture du Bas-Rhin

Copie, sous format informatique, ou, à défaut, en version papier, de tous les courriers échangés...

06/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Conseil 20173109
Préfecture du Bas-Rhin

Caractère communicable à une association de protection animale de l'agrément de l'association...

21/09/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20135024
Préfecture du Bas-Rhin

Consultation de l'entier dossier de ses clients détenu par la direction de l'immigration de la...

16/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Aide sociale
Avis 20135168
Préfecture du Bas-Rhin

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) tous les avis du...

16/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20135188
Préfecture du Bas-Rhin

Communication d'une copie de la décision par laquelle le préfet du Bas-Rhin aurait autorisé la...

16/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Logement Judiciaire Protection de l’enfance
Conseil 20135287
Préfecture du Bas-Rhin

Caractère communicable du rapport établi à l'issue de l'inspection réalisée les 25, 26 et 27...

27/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Licenciement Prud’hommes
Avis 20135398
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des éléments suivants se rapportant aux demandes d'asile pour les années 2010 à...

30/01/2014 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141551
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier de déclaration d'ouverture de...

13/05/2014 Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20142044
Préfecture du Bas-Rhin

Copie de l'ensemble de la correspondance établie entre la sous-préfecture de Haguenau, le...

19/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142891
Préfecture du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) le dossier complet du permis de construire n° PC 67 510 06...

04/09/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Eau Permis de construire

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