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Préfecture des Yvelines Affaire courante

Avis 20215671
Préfecture des Yvelines

Communication, par courriel, de l'intégralité de la liste électorale du département des Yvelines.

13/01/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20203570
Préfecture des Yvelines

Communication de la copie de la décision d'octroi du concours de la force publique (CPF) opérée...

19/11/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Expulsion
Avis 20214204
Préfecture des Yvelines

Communication, en attente de la remise en état du terrain et du recouvrement des astreintes, à...

22/07/2021 Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210097
Préfecture des Yvelines

Communication, par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, à la suite de...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20212635
Préfecture des Yvelines

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20217085
Préfecture des Yvelines

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Demandes abusives Diffusion publique
Avis 20222255
Préfecture des Yvelines

12/05/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20221049
Préfecture des Yvelines

Communication du dernier dossier loi sur l’eau soumis par la société civile de construction...

31/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Eau
Avis 20225544
Préfecture des Yvelines

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223213
Préfecture des Yvelines

23/06/2022 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20224235
Préfecture des Yvelines

08/09/2022 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20223401
Préfecture des Yvelines

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles Cadastre
Avis 20223417
Préfecture des Yvelines

07/07/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20227296
Préfecture des Yvelines

12/01/2023 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20227303
Préfecture des Yvelines

12/01/2023 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20227959
Préfecture des Yvelines

26/01/2023 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infractions POS-PLU Officiers ministériels
Conseil 20233069
Préfecture des Yvelines

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20233375
Préfecture des Yvelines

06/07/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Archives

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