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Préfecture des Yvelines Affaire courante

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Séances

2 10/01/2013 2 23/04/2015 2 10/09/2020 2 24/09/2020 2 08/10/2020 2 07/07/2022 2 12/01/2023 1 21/02/2013 1 25/07/2013 1 12/09/2013

Mots-clés

9 Liste électorale 6 Admission au séjour 4 Politique et mesures de sécurité 3 Installations classées 3 Pollution 2 Expulsion 2 Immatriculation 2 Nationalité 2 POS-PLU 2 Permis de construire

Thèmes

5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 9 Développement Durable Et Transports 6 Risques Naturels Et Technologiques 9 Environnement 9 Ordre Public Et Sécurité 6 Étrangers 10 Vie Publique 7 Elections Politiques 13 Ordre Public Et Sécurité 22 Justice

Conclusions

25 Favorable 9 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf sécurité 6 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Incompétence/Judiciaire 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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